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Licence en droit 1ère année Introduction historique au droit Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements......................................................

exigence. Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ;

formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes inférieures. La conclusion était évidente sur deux points. D’une part, la centralité de la Constitution d’un point de vue institutionnel et politique : elle est l’œuvre

---------------------------------- Introduction Générale au Droit. Section 1. Le droit objectif Le droit français dérive de nombreuses de règles qui couvrent les différentes branches des activités humaines. Les juristes les regroupent par secteurs. Le droit français est l’ensemble des règles fondamentales pour tous les citoyens français qui sont engagés dans la vie économique et sociale. Parce qu’ils sont engagés, ils vont être amenés à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et donc de plus

Introduction au droit public. Introduction historique au droit public.         Introduction au droit public = cours d'institution politique et de droit constitutionnel.     Introduction.     Préambule sur la méthode.   Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent.

comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Pour plus d’information concernant le GAFI, veuillez visiter notre site web: www.fatf-gafi.org © 2012 GAFI/OCDE. Tous droits réservés. Aucune reproduction ou traduction de cette publication ne pourra être faite sans autorisation écrite. Les demandes d’autorisation pour la reproduction de tout ou partie de cette publication doivent être adressées à : Secrétariat du GAFI

1 : Les sources du DCI Multiplicité des sources ---DT complexe Un DT hétérogène Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international