Sources Communautaires Des Finances Publiques

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

..................................................................................................... • Droit pénal général ................................................................................................................ • Finances publiques ................................................................................................................ • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... •

globale Aide budgétaire sectorielle Agence canadienne pour le développement international Agence française de Développement Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales Antirétroviraux Approche sectorielle Association de Santé communautaire Assistant / Assistance technique Banque africaine de Développement Budget général de l’État Banque mondiale Budget spécial d’investissements Comité d’aide au développement / Organisation de coopération et de développement économiques Crédit d’appui

LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN AU TOURISME DURABLE Avant toute chose, et ceci pour clarifier notre propos, il convient de donner une définition du tourisme. Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs. Par ailleurs, les visiteurs qui passent au moins une nuit dans un moyen d’hébergement collectif ou privé

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars 1988

publics à entreprendre de grands projets d’investissement générant des charges récurrentes et à prendre également des mesures sociales sans rapport avec l’efficacité des services publics. Le résultat indique un alourdissement considérable des charges publiques à la fin des années 70 , période marquée par le retour de la sécheresse et la chute des principaux produits d’exportation. La conséquence sur le tableau d’ensemble de l’économie reflète des tendances de déséquilibre structurel : - le PIB moyen

constitue l'un des principaux objectifs de la politique communautaire dans le secteur postal ». Cette volonté communautaire apparaît dès la résolution du Conseil du 7 février 1994 sur le développement des services postaux communautaires. En effet, le cadre juridique monopolistique qui s'appliquait traditionnellement à l'exploitation de la plupart des services publics organisés en réseau est remis en cause par l'influence du droit communautaire qui oblige à repenser à de nouvelles formes d'organisation

gouvernements qui ont une dette publique importante seront tentés de ne pas combattre l’inflation puisque elle érode la dette puisque les gouvernements peuvent la rembourser avec une monnaie qui a perdu de la valeur. Plusieurs phases conduisent à la création de l’Euro : -La libéralisation des mouvements de capitaux ki va de paire avec le marché unique -le premier janvier 1994, les banques centrales deviennent indépendantes -interdiction aux banque centrale de crées un déficit publique - les états ont été

financier par l’entreprise : L’employeur est en position de force (car finance les activités syndicales de moitié par exemple) = pas représentatif En outre, l’ancienneté du syndicat : Le syndicat doit exister depuis au moins 2 ans Enfin, l’influence du syndicat : C’est à dire son activité réelle : Est-il impliqué ? Seuls les syndicats représentatifs ont le droit de négocier des accords collectifs Dans la fonction publique, seuls les syndicats représentatifs peuvent déclencher un mouvement de

Eudes Mirieu de Labarre décembre 2002 L’unité de la caisse publique L’unité de trésorerie Introduction : En France, il n’y a pas de caisses particulières pour payer certaines dépenses : le Trésor est le caissier de l’ensemble des collectivités publiques, à la différence de certains pays où c’est le réseau bancaire qui assure les opérations financières publiques. Ce principe de l’unité de caisse, ou de l’unité de trésorerie, est fondé sur