Sources Communautaires Des Finances Publiques

stable et faible, une stabilité des taux de change et des finances publiques saines. Qui s’en occupe? Quand l’euro a été lancé, la responsabilité de la politique monétaire a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE) indépendante, qui a été créée à cette fin, et aux banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro. Ensemble, ces institutions composent l’Eurosystème. La politique fiscale (impôt et dépenses publiques) reste du ressort des gouvernements nationaux, bien qu’ils

Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

européenne du charbon et de l'acier CEE : Communauté Economique européenne CEEA : Communauté européenne de l'énergie atomique (ou EURATOM) COREPER : Comité des Représentants permanents DGAFP : Direction générale de l'administration et de la fonction publique END : Experts Nationaux Détachés JORF : Journal Officielle de la République Française PESC : politique étrangère et de sécurité commune OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques SGAE : le Secrétariat général des affaires

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité.  critère d’objet : le droit public organise l’Etat et les collectivités publiques. Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports économique ou non qui s’établissent entre eux  critère de finalité : Le droit public recherche la satisfaction de l’intérêt général

Comptes, de procéder à un examen sur pièces et sur place de tout document de service (sauf ceux revêtant un caractère secret ou concernant la défense nationale) - audition de personnes : elles peuvent exiger la comparution de toute personne, la force publique pouvant être mise à leur disposition en cas de besoin. Mais en vertu de principe d'irresponsabilité politique des Présidents de la république, ces derniers ne sauraient être convoqués et entendus par une Commission. - publication du rapport : le

plus. Cette halte causera le prix du marché à augmenter le gens feront plus attention au dépense et c le point culminante ou la récession début. Quand il y a une disparité penchant vers la récession le publique consommera moins, voire pas du tout, qui est une manque à gagner par l’Etat car le publique fait partie intégrante de l’économie. Une énorme disparité engendra une tension sociale entre les riches et les pauvres, qui augmenteront malheureusement la violence donc un plus haut taux de criminalité

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

Chap 1 : Les modalités de financement des activités économiques Déf financement : L’ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. I. Comment financer les activités économiques ? Capacité de financement : les agents dont les dépenses sont inférieurs à leurs recettes Besoin de financement : Investissement supérieur à leur épargne Financement interne : utilisation de sa propre épargne Financement externe : appel à d’autres agents