Sources Du Droit Budgétaire Marocain

investissements, d’une partie des dettes contractées avec la France, l’Espagne, l’Italie et le Koweï t ainsi qu’au remboursement par anticipation de certaines dettes onéreuses. Les finances publiques ont été relativement assainies. Le déficit budgétaire a été ramené à 3% du PIB sur la période 1993-2001. Le taux d’inflation, plus faible au Maroc que dans les pays de l’échantillon entre 1995 et 2001, n’a progressé que de 0,6% en 2001. Cependant, en dépit du rétablissement de la crédibilité internationale

___ ___ 6 Partie I: Présentation de la Ram et de son secteur d'activité ________________________ 8 Chapitre 1 : Présentation du secteur aérien marocain.______________________________ 8 Chapitre 2 : Présentation de la Royal Air Maroc._________________________________ 11 Chapitre 3 : Présentation du département Comptabilité Analytique et Budgétaire._______ 15 Partie II: Présentation du BLV_______________________________________________ 18 Chapitre 1 : Définition des rubriques coûts du BLV.

: Aubaine pour l’Etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), régie par la loi n°30-85 fut adoptée le 28 novembre 1985. Elle touche directement les consommateurs. Par définition en effet, la TVA concerne la taxation du chiffre d’affaires des personnes physiques et des sociétés. Ce qui signifie que tout consommateur serait concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ................

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

des services du FMI qui marquait l’aboutissement de la demande ou revue. Une déclaration de l’Administrateur pour le Maroc.   Les documents ci-après ont été ou seront diffusés séparément. Lettre d’intention adressée par les autorités marocaines au FMI* Protocole d'accord technique* *Inclus aussi dans le rapport des services. La politique de publication concernant les rapports des services du FMI et d’autres documents autorise la suppression d’informations délicates. Ce document peut être

au Maroc | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

promulguée en 1996, a ouvert ce marché à la concurrence. L’année 2008 a vu naître un premier concurrent pour la SOSIPO, lequel sera opérationnel vers le milieu de 2009. Il s’agit d’un projet monté par ORBONOR, importateur de céréales et filiale du groupe marocain HOLMARCOM. Si la capacité initiale des infrastructures de MASS CEREALES est sensiblement inférieure à celles de la SOSIPO, leur extension prévue vers un « port sec » permettant à terme le dédouanement sur place et les opérations de chargement, fera

309-324. DOI : 10.3917/afco.223.0309 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Université. © De Boeck Université. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence