Sources Du Droit Budgétaire Marocain

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience de la gestion des ressources humaines. C’est ce qui explique que le secteur public marocain ne peut relever les défis auxquels

compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives au soutien des produits

de l’environnement, c’est-à-dire les facteurs susceptibles d’affecter celui-ci de manière durable. * Facteurs politiques : Lois sur les monopoles, lois sur la protection de l’environnement, politique fiscale, régulation du commerce extérieur, droit du travail, stabilité gouvernemental, etc. * Facteurs économiques : Cycles économiques, évolution du PNB, taux d’intérêt, politique monétaire, inflation , chômage, revenu disponible, disponibilité et coût de l’énergie, etc. * Facteurs Socioculturels

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

[pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] Le circuit économique fonctionne de manière autonome puisque chaque action de production entraîne une distribution de revenus qui est source de consommation. Selon l’analyse classique, l’équilibre global de l’activité est obtenu grâce à la régulation par le marché. Cependant, il apparaît pourtant que l’évolution de l’activité économique ne se fait pas selon un rythme homogène.

Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie

choix d’un domaine essentiel au Maroc : celui de la santé. Ensuite, pour délimiter notre réflexion, nous nous sommes intéressées en particulier à la section dont on se sentait les plus proches en tant qu’étudiants : c’est à dire la santé des jeunes marocains. Nous nous somme vites rendus compte qu’il n’y avait pas de réelle différence de traitement médical entre ce que l’on pourrait considérer comme la population juvénile et le reste des adultes de la société. Par conséquent, toujours dans cette optique

collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure

Financière Direction Droguerie Parfumerie Hygiène Echange de données informatisées Employé libre service Enterprise Resource Planning Extraction Transformation Loading Institut de liaisons et d'études des industries de consommation OMPIC Office marocain de la propriété industrielle et commerciale PLV RFA RH RM ROI Sce Publicité sur le lieu de vente Remise fin d'année Ressources Humaines Réception marchandises Return on investment Service 7 Table des illustrations : FIGURES Figure 1 : Evolution