Sources Du Droit Budgétaire

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances

est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard LOUIS cité par J. TURBINE comme « l'expression financière d'un programme d'action envisagé par une période donnée.

Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au Sénégal Mamadou Kamara 7. L’état de la transparence budgétaire au Sénégal Owens Ndiaye 8. Projet de formation et de plaidoyer sur la transparence budgétaire au Sénégal Racine TALLA 2 TRANSPARENCE, GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT LOCAL : ENJEUX ET ACTEURS DE LA DECENTRALISATION Pr. Abdoulaye Niang INTRODUCTION

Session 2013 BAC Professionnel commerce EPREUVE ECONOMIE ET DROIT EVALUATION EN C.C.F. MON PROJET D'ÉTUDE | Mon thème d'étude n°2 : La croissance économique et ses indicateurs Mon thème : Économie La croissance économique et ses indicateurs DOCUMENT 1 | Titre : Évolution de la consommation en France depuis 1945 Nature : Document internet Date : Janvier 2010 Source : http://tpeconsommation.wordpress.com/ Idée générale : Dans un premier temps la consommation

Droit Budgétaire Droit budgétaire. Origines et sources du droit budgétaire. L’histoire du droit budgétaire est une histoire qui ne s’achève pas, elle s’inscrit dans une continuité qui a toujours était nécessaire. Il a toujours était nécessaire d’avoir des moyens financiers pour agir, et cette matière porte sur les moyens financiers pour que les collectivités, puissent agir. A commencer par l’État. L’état, parce qu’elle la première structure historique a nous avoir permis de sortir du chaos

d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition dépend de cela). Autre distinction : impôt sur le capital et impôt sur le revenu. L’impôt sur la capital frappe sur la richesse accumulé (ISF) alors

déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques servent à déterminer les sources de recettes (impôts, redevances pour service rendu, emprunt), le montant des recettes, les modalités de recouvrement. L’application des recettes aux dépenses : les finances publiques fixent les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux

• • • • • • 3.1. PIB, chômage, inflation 3.2. Equilibres de plein emploi 3.3. Commerce international 3.4. Monnaie 3.5. Croissance, développement 3.6. Fluctuations macroéconomiques 3.7. Demande globale et inflation 3.8. Politique monétaire et budgétaire 55 3.1. PIB, chômage, inflation 56 Produit intérieur brut (PIB) • Valeur monétaire du total des biens et services produits pour la consommation finale à l’intérieur des frontières d’un pays au cours d’une certaine période de temps