Sources Du Droit Budgétaire

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation,

POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS DES AUTEURS RÉSUMÉS DES ŒUVRES ThèmeRéférencesLieu

2 : Gestion Annexe 2.1 :Quelques opérations comptables de Maroc Telecom page 5 SOUS EPREUVE ECONOMIE- DROIT Page 6 - page 9 Dossier 1 : économie Document 1 : PIB et Revenu par tête (Base 1998) Document 2 : Revenu national brut disponible Document 3 :Revenus des ménages au Maroc Document 4 : Evolution du coefficient budgétaire alimentaire Document 5 :Les coefficients budgétaires des ménages marocains et français Document 6 : La consommation des Marocains se transforme Document 7 :

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

Ressources Collectivités Locales Au Maroc,Les ressources des collectivités locale sont composées principalement de la fiscalité locale,des transferts de l’Etat et emprunts. Tableau 1 : évolution des ressources des collectivités locales [pic] Source DGCL , Ministère de l'intérieur on constate que depuis 1976, les transferts de l’Etat constituent la part la plus importante dans le financement des collectivités locales . Alors que la fiscalité locale qui était le double en 1976 des transferts

L’IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MAROCIntroduction générale :Partie 1 : le contexte théorique de la politique budgétaire et la croissanceIntroduction du chapitre:Chapitre 1 : La politique budgétaire et la croissance économique le cadre conceptuel. Section 1 : Cadre conceptuel de la politique budgétaire1. Evolution de notation de budget2. La définition de la politique budgétaire 3. Le budget de l’état4. Les instruments de la politique budgétaire.5. Les objectifs de la

entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait

L’Etat et la politique budgétaire Introduction : Nature et origines de l’Etat A- Définition de l’Etat La notion d’Etat est une notion très floue, parfois identifiée à une nation. L’Etat est aussi assimilé au gouvernement ou à une identité collective, ou encore aux fonctionnaires qui le dirigent. Trois caractéristiques permettent de spécifier l’Etat (Doc. 1) : - L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques : sa contrainte s’exerce conformément