Sources Du Droit Budgétaire

………………………………………………. 13 A. Contribution à la croissance du PIB …………………………………………………………………….. 13 a) La consommation ……………………………………………………………………………………………………….. 15 b) L’investissement ………………………………………………………………………………………………………….. 18 c) La politique budgétaire ………………………………………………………………………………………………..19 d) Le commerce extérieur ……………………………………………………………………………………………….. 21 B. Les variables de tensions de la croissance ………………………………………………………… 21 a) Le chômage …………………………………………………………………………………………………………………

dépenses publiques au deuxième trimestre. Alors que certains pays avaient encore pu bénéficier en 2010 de politiques budgétaires expansionnistes (Allemagne, Finlande, Autriche), l’orientation pour le début d’année 2011 a été clairement restrictive dans tous les pays. En effet, non seulement les pays fragilisés (Grèce, Irlande, Portugal) ont lancé de vastes plans de consolidation budgétaire dès 2010, pour bénéficier des plans de sauvetage conditionnels de l’Union européenne et du FMI, mais en outre, par

financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble

donner à l’Union les moyen de mener ses politiques et représente l’instrument financier le plus important de l’UE. Il est issus des contributions des Etats membres et est établit et exécuté en euro depuis 1999.Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définis par le traité de Paris en 1951 et par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en 19571. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir

année 3ème année 4ème année Volume horaire Volume horaire par Enseignements par semaine semaine (Cours (Travaux Dirigés) magistral) Introduction à l’économie 1h30 1h30 Microéconomie 3h00 1h30 Comptabilité Générale 3h00 1h30 Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques I 3h00 1h30 Statistiques I 1h30 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 14h00 12h00 Firme et économie internationale 1h30 1h30 Macro économie 1h30 1h30 Comptabilité analytique

SOMMAIRE Rappel de votre situation 2 Votre famille 2 Dispositions familiales 2 Analyse de votre situation 2 Votre patrimoine 2 Actif 2 Passif 3 Actif net 3 Votre budget 3 Patrimoine - Répartition de l'actif 4 Ratios budgétaires 4 Charges d'endettement 4 Pression fiscale 4 Synthèse de l'IR 4 Impôt sur le Revenu 4 Prélèvements 5 Synthèse de l'ISF 5 Actif brut imposable 5 Passif à déduire 6 ISF à payer 6 Budget en cas de décès 6 Impact du décès de Monsieur 6 Impact du décès de Madame 7 Diagnostic successoral

développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine artistique national. Annualité du budget : principe selon lequel le budget est voté pour un an. Article : principale subdivision d’un chapitre budgétaire. Assiette : ce terme désigne, d’une part l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices, chiffre d’affaires, valeur des biens achetés ou reçus en héritage, etc.) qui doivent

et proposer que les finances publiques désignent les opérations financières des personnes publiques. Une telle approche a le mérite de reposer sur un critère simple, le caractère public des organismes, mais elle apparaît en contradiction avec le droit positif. En effet, selon le Conseil Constitutionnel, les finances des organismes de sécurité sociale appartiennent, elles aussi, aux finances publiques, or nombre de ces organismes de sécurité sociale sont des organismes privés. Plus précisément

FICHE ECO Chapitre 1 : Mercantilisme : pô protectionniste, intervention de l’Etat dans le commerce, or et argent au centre Physiocrates : « laissez faire laissez passer », commerce libre, terre source de richesse, trois classes (Classe productive, classe stérile, et proprio) Classique : valeur travail, qui donne le coût du bien, la monnaie n’est qu’un intermédiaire Keynes : Base sur le plein-emploi des classique => or il n’est pas réalisé donc l’Etat doit intevenir, Etat providence Conception

publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de