Sources Du Droit Budgétaire

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

FICHE PAYS Canada Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 9 976 139 km² (2 plus grand pays au monde après la Russie) e Capitale : Ottawa Monnaie : Dollar canadien (CAD) Langues : Anglais et français sont les 2 langues officielles. À l’exception du Québec, l’anglais est la langue usuelle. Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Population : 34,5 millions (2011) Démographie : Croissance annuelle de la population = 2 % pour 2009-2011 (265

l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

GRECE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 2 novembre 2009 Données générales Superficie : 131 957 km2 Capitale : Athènes Monnaie : euro Langue : grecque Population : 11 245 957 habitants + 15 millions de touristes par an Infrastructures : - Routes : Réseau routier couvrant le territoire dont les autoroutes Egnatia, (680 km), Patras-Athènes-Thessalonique-Bulgarie (774 km dont le Pont Rion-Antirion) et le périphérique d’Athènes. - Maritime : 1er armateur mondial

du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif On peut définir le droit adm comme l’ensemble des règles juridique relative a l’organisation et au fonctionnement de l’adm publique (= l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt générale qui incombe aux personnes publiques). La première définition du droit adm doit etre en réalité nuancé, car en réalité il arrive que l’organisation et le fonctionnement de l’adm publique soit régit par le droit privée

l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics). Les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme publics, ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Les sources des finances publiques proviennent d’un texte. Il n’y a pas de loi de finance publique ds la C° néanmoins l’article 34 énumère les domaines de compétences du Parlement, les règles relatives aux finances seront fixées par une loi organique. Depuis

et traités par la comptabilité nationale. Celle - ci est une représentation suivant un cadre comptable défini par avance et rigoureux des informations chiffrées de l’activité économique d’une nation pour un an. Elle représente : * Un outil, une source d’information car elle analyse et compare des résultats économiques dans le tps, * Un instrument de synthèse via des tableaux, * Un instrument de prévision et de simulation car elle analyse : * Des politiques économiques, *

      INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION

cadre de la Déclaration du Gouvernement. Ces Réformes, qui ont permis de mettre notre pays à l’abri des chocs externes, visent le renforcement de la liberté, de l'initiative privée et de la dynamique des investissements et la diversification des sources de la croissance. La présentation du projet de LF 2010 au Parlement, a suscité un riche débat, repris en partie par la revue AL MALIYA qui consacre ce numéro spécial à cette Loi. Après une présentation analytique du contenu de cette Loi, AL MALIYA