Sources Du Droit Budgétaire

2008. 2. Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est traduit par la consolidation des finances publiques. Par conséquent, le budget a enregistré des soldes excédentaires en 2007 et en 2008, (0,3 pourcent du PIB en moyenne). En outre, le gouvernement

| | |Institut supérieur du commerce Lubumbashi (R.D. Congo) | | |Traductions: Original: fr Source: | | |REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Université Paris IX - Dauphine ECOLE DOCTORALE DE GESTION, COMPTABILITE, FINANCE (EDOGEST) CENTRE DE RECHERCHE EUROPEEN EN FINANCE ET GESTION (CREFIGE) L’HISTOIRE DU CONTROLE BUDGETAIRE EN FRANCE Les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l’idéologie, de l’environnement et du management stratégique THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 30 mars 1992) Présentée et soutenue publiquement par Nicolas BERLAND JURY Directeur de Thèse : Rapporteurs

la notion d’activités qualifiées d’immorales (le commerce du vin et le prêt à intérêt). * Dimachki au XII° s.: il met en avant la monnaie comme équivalent général. Les esclaves sont considérés comme étant du bétail. Importance du commerce, source de création de richesse. * L’Occident européen va connaître un développement à partir du XV°S. * Saint Thomas d’Acquin au XIII°S. : importance de la propriété privée, du travail, interdiction de l’usure (prêt à intérêt) ; mais défend le

population, aussi bien sur les plans économique et financier que social et spatial. Animée par cette réalité et par la volonté de traduire dans les faits les principes de la Nouvelle Constitution consacrant les droits et les libertés du citoyen, notamment à travers le renforcement du droit à l’accès à l’information, le MEF a élaboré pour la première fois cette année « Le Budget Citoyen ». L’objectif recherché, à travers ce document, est de présenter de manière simple et synthétisée les principaux

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

largement incertain : Les plans de consolidation budgétaires seront-ils tenus sur la durée ? La croissance sera-t-elle de retour ? L’inflation sera-t-elle soutenue, si ces pays doivent redresser leur compétitivité extérieure en plus de leurs finances publiques ? Quelle charge d’intérêts pèsera sur les budgets futurs ? Nous dessinons les trajectoires suivies par les ratios de dette sur PIB selon trois scenarii aux hypothèses de consolidation budgétaire, de croissance, d’inflation et de taux d’intérêt

comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public financier : Le droit public financier a deux aspects, tout d’abord il organise les compétences financières entre différentes personnes publiques ( aspect institutionnel de la matière) et règles adoptées en matière financières ( aspect matériel) Il y a plusieurs sous catégories dans le droit public financier : le droit fiscal ( aborde l’impôt), le droit de la comptabilité publique ( droit qui a pour objet l’ensemble des règles relatives

I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre

publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission