Sources Du Droit Budgétaire

relative amélioration en passant de  -2 points en 2009 à -1,3 points l’année en cours. La sortie de crise va provoquer une inflation qui serait maîtrisée autour de 2,3% cette année contre 1% en 2009 (et 5,3% en 2008). En terme d’équilibre, le déficit budgétaire passerait de 2,7% du PIB en 2009 à 4% en 2010. La rigidité à la baisse du déficit des finances extérieures de l’ordre de 4,4% du PIB en 2009 et 5,1% en 2010, continuerait à pénaliser les finances extérieures et pourrait créer des tensions sur le

disparaître la forte aversion présente pour le risque, augmenter la croissance potentielle ; la coordination des politiques budgétaires, les pays ayant des marges de manœuvre  budgétaires les utilisant pour soutenir l'activité des pays qui doivent réduire leurs déficits publics. Il ne faut pas y compter aujourd'hui (mise en place de la règle d'or) ;  un multiplicateur budgétaire très élevé qui aurait l'effet paradoxal qu'en accroissant ex-ante les déficits publics, ils se réduiraient ex-post ; mais

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises en œuvre : Analyse du budget

budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18 Introduction

l'article 49 selon lequel tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l'union à savoir liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'Etat de droit peut demander à en devenir membre. Quels sont les critères? On les appelle les critères de Copenhague en 1993: - existence d'une démocratie stable - primauté des droits de l'homme et respect des minorités - économie de marché viable apte à faire face à la pression concurrentielle - capacité à intégrer

composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements de timbres, 7% de recettes non fiscales

III-insuffisances et consolidation des ressources locales 1-insuffisances 2-consolidation Conclusion Introduction Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur

loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de finances 2.1.2 Information et contrôle sur les finances publiques 2.1.2.1 Les bleus budgétaires 2.1.2.2 Les jaunes budgétaires 2.1.2.3 Les documents orange 2.1.2.4 Autres documents informatifs 2.2 Contenu et présentation des lois de finances 2.2.1 Première partie : conditions

prix de vente diffé-rencié pa rsegment coût variable coût spécifique coût marginal Fixer un prix de vente pro-motionnel coût marginal coût variable CHAPITRE 3 CONTRÔLE DE GESTION ET PILOTAGE DE L’ORGANISATION La démarche prévisionnelle et budgétaire Introduction : Le budget est une prévision financière chiffrée relative à un plan d’actions, correspondant aux objectifs définis et comprenant les moyens arrêtés pour atteindre ces objectifs à court terme (1 an). Les critiques sur le budget