Sources Du Droit Budgétaire

professionnels. Dans la production et la communication de l’information : Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements et de leurs justifications. Conformité aux principes comptables, aux procédures de l’organisation, au droit comptable, au droit commercial et au droit fiscal (TVA). Rigueur dans la mise en œuvre des outils et des méthodes d’analyse. Qualité et cohérence des documents produits et précision des contrôles effectués. Pertinence des analyses et des commentaires. Qualité de la communication

décrire l’influence des dépenses publiques sur la vie économiques à travers le prisme de la typologie de Musgrave. I. La fonction d’allocation des ressources a. Description La théorie économique n’a jamais nié à l’Etat le droit (le devoir) d’apporter les corrections nécessaires à l’allocation initiale des ressources opérées par le marché, pour obtenir des objectifs économiquement (cas des biens publics, caractérisés la non-rivalité et la non-exclusion, qui seront très peu

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

s'est accélérée avec la mise en place de la Révision Générale des politiques Publiques (RGPP), qui a été initiée par un gouvernement de droite sous la présidence de Mr Sarkozy. Cette politique se donne comme objectif de mieux cerner les missions de l’État, et d'adapter l’État à ses missions en révisant les politiques publiques. Sa dimension est surtout budgétaire puisqu'elle tend à limiter l'endettement public et à assurer une rigueur dans les dépenses publiques. En 2012, Mr Hollande a succédé à l'ancien

pour les ménages et les entreprises, le crédit à la consommation et l'investissement. Seules des banques saines ou assainies sont en mesure de jouer ce rôle correctement. En sauvant les banques, l’État augmente ses dépenses publiques (politique budgétaire expansionniste), ce qui stimule la demande globale sur le marché des biens et services. Cette demande est également renforcée par l’augmentation des investissements, pour autant que le taux d’intérêt soit attractif pour les investisseurs. Intéressons-nous

collectivités locales ne possédaient pas de ressources propres, il n’existait aucun impôt à caractère local, les finances locales allaient faire leur apparition avec le protectorat. Certes au niveau de chaque ville étaient perçues des droits de porte et des droits de marchés cependant leurs produits s’ajoutaient aux ressources générales du Royaume. Pour les services locaux, c’est l’Etat qui en assurait le fonctionnement. La naissance du budget local avec le protectorat: Les finances locales sont

L’environnement réglementaire des activités de banque de détail Journée 1  Chapitre 1 : Les normes juridiques de l’activité bancaire Le droit : ensemble des règles générales, impersonnelles et obligatoires ,sanctionnables par l’autorité publique 2 types de droit : droit objectif et subjectif Les sources du droit . Sources primaires : Constitution Traités internationaux Lois organiques(défini par les pouvoirs publics) Lois ordinaires(prise par le parlement) Ordonnances(domaine du

dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des effets sur les comportements des opérateurs soumis au droit privé  = les entreprises

2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l’ Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général

solution partenariale est présentée comme permettant une conciliation des impératifs d’équilibre budgétaire et de développement de l’offre de biens publics A l’instar de la situation qui prévaut dans les pays développés, les gouvernements des pays du Sud doivent faire face à un effet de ciseau entre une demande sociale croissante d’infrastructures et de services publics et la limitation des ressources budgétaires disponibles. La tension est ici d’autant plus exacerbée que le besoin en infrastructures est