Sources Du Droit Budgétaire

mesure entre l'Etat est le marché? Pas vraiment, les rôles ne sont pas équilibrés. ➤ PARTIE 3 : Les différentes solutions PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat : la solution Il faut comprendre que les finances publiques ont été à la source de l'Etat. Par la suite elles ont été également à l'origine des transformations de l'Etat. Par ailleurs les finances publiques (c'est à dire les ressources publiques) et plus précisément les impôts, ainsi que les dépenses publiques, c'est à dire l'utilisation

2001–10) 6 5 4 3 2 1 0 0 2 4 6 8 10 12 14 Taux de chômage moyen, en pourcentage, 2001–10 Monde Moyen-Orient et Afrique du Nord Pays émergents et en développement Jordanie Maroc Égypte Tunisie Pays arabes en transition, moyenne Yémen 16 18 Sources : FMI, base de données des Perspectives de l’économie mondiale; Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde; Organisation internationale du travail, base de données LABORSTA. Finances & Développement Mars 2013 9 Si, au fil

quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? … L’ordonnance de 1959 a été abrogée depuis le 1er janvier 2005 pour diverses raisons. Les gestionnaires critiquaient le texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques. Enfin, il y a eu des modifications profondes qui sont intervenues dans les finances publiques par la décentralisation

fluctuations économiques limiter le chômage par exemple). Une politique économique repose principalement sur deux vecteurs, deux moyens : la politique monétaire et la politique budgétaire. Si ces deux instruments servent à mettre en place une politique économique, il n’en est pas moins vrai que politique monétaire et politique budgétaire se différencient. Nous présenteront dans un premier temps ces deux politiques qui ne se différencient pas par leurs objectifs souhaités mais plutôt par les moyens qu’elles

portée désigne la capacité de produire un effet, d'atteindre un objectif. Le terme «principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s’agira donc d’en évaluer l’effet, l’impact ou encore l’influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique

Organisation administrative .........................................................................................3-1
 Organisation de la commune ......................................................................................3-2
 Le cycle budgétaire communal....................................................................................3-3
 La composition des dépenses communales ...............................................................3-4
 La fiscalité communale ...............

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particulièrement : QUELQUES ABBREVIATIONS AM  : Arrêté Ministériel BCC : Banque Centrale du Congo BR  : Bureau Recettes CCD : Conseil de Coopération Douanière CAF : Coût Assurance Fret CIF : Cost Insurance Fret DD : Droits de Douane DGDA  : Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives

celle de la définition de la notion de dépense. À titre illustratif, le prélèvement sur recettes à destination des collectivités territoriales n’apparaît pas comme une dépense dans le budget de l’État. Pourtant, sa nature diffère peu d’une dotation budgétaire en dépense au bénéfice des collectivités territoriales. La mesure de la dépense est donc fonction des règles comptables adoptées. Pour faciliter les comparaisons internationales, cinq organisations internationales (Commission européenne, FMI, OCDE

rapport aux performances de l’entreprise et à son environnement 5 2. Pilotage d’une entreprise Stratégie L.T. Rétroviseur Plan d’actions M.T. (Business Plan) TABLEAU DE BORD GENERAL Comptabilité générale Budget (M.T.) Rétroviseur Contrôle budgétaire Comptabilité analytique Manager Poste de pilotage Leviers d’actions 6 3. Maîtrise de l’environnement LE MARCHE LES BESOINS DES CLIENTS LA CONJONCTURE LA CONCURRENCE ENTREPRISE LES TECHNOLOGIES LES CAPACITES DES FOURNISSEURS LA LEGISLATION