Sources Du Droit Budgétaire

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE D'ÉCONOMIE DROIT PROPOSITION DE CORRIGE PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (13 points) A - Exploitation d'une documentation à caractère juridique (7 points) 1) Analysez la décision de justice du 18 mars 2008 Les faits: Madame X ... , vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom. Son employeur ayant des soupçons sur son honnêteté, il a fait appel à un huissier pour constater les malversations (détournement d'espèces). Ce dernier a demandé

trouve la zone euro * La zone euro est constituée des douze pays qui disposent de la monnaie Unique L ALENA - Association de Libre Echange Nord Américaine * Créée en 1992 par les pays d’Amérique du Nord : USA, Canada, Mexique * Les droits de douanes et les contingentements doivent y être progressivement abolis LE MERCOSUR * Zone d’union douanière et de levée des barrières protectionnistes d’Amérique Latine créée en 1991 * Regroupe : Argentine, Brésil, Paraguay, Chili, Bolivie

performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes

une multiplication par près de deux de son produit intérieur brut (PIB) par habitant en quinze ans. La chute des termes de l’échange au début des années 1980, suivi de l’atteinte du « peak oil » en 1985, et la dégradation consécutive des soldes budgétaires ont contribué à plonger le pays dans une profonde crise économique jusqu’au milieu des années 1990. Cette période a été marquée par une forte dégradation de l’évolution du revenu par habitant et a révélé une rupture majeure du régime de croissance

à l’exception cependant des migrants non déclarés. Pour progresser davantage, il faudra remédier à la fragmentation persistante de l’aide sociale et des systèmes de retraite et de santé, et favoriser dans le même temps une plus grande solidarité budgétaire dans l’ensemble du pays. Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre. Le marché du travail est résistant mais segmenté. Le système d’enregistrement et les restrictions qu’il implique pour l’accès des migrants aux services sociaux font obstacle à la

pétrole et les fortes variations des taux de change. La forte baisse du prix du pétrole a été surprenante. Beaucoup d’explications ont été offertes rétrospectivement, dont les plus convaincantes mettent l’accent sur la hausse constante de l’offre de sources non conventionnelles, conjuguée à un changement de stratégie de la part de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. La plupart de ces explications donnent à penser que la baisse des prix s’inscrira probablement dans la durée. Les baisses

CROISSANCE, FLUCTUATIONS, CRISES Partie 1: Quelles sont les sources de la croissance? Être capable de définir Notions à acquérir en terminale Notions acquises en première ● facteur travail, capital ● PIB ● IDH ● Investissement ● croissance endogène ● productivité globale des facteurs ● progrès technique ● facteurs de production ● production marchande, non marchande ● valeur ajoutée ● productivité ● institution ● droits de propriété ● externalité Dans cette partie, il s'agit

Les principes de base de l'économie -Financement de l'économie -Principe du taux de change (relation internationales) -Politiques économiques(budgétaires,monétaire,plan de relance) I L'utilité de l'économie et ses grands constituants A quoi sert l'économie? -Déterminer la stratégie d'une entreprise,son environnement(microéconomie) -Politique économique(macro économie)comportement globaux Utilité de l' économie:Permettre à) l'ensemble des agents économique de choisir les meilleurs

qu'avec citation de la source et du nom de l'auteur. Les opinions exprimées dans les articles qui paraiS'ient dans ce Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e

I) Les contours de la matière 1° Le Droit - Qu’est ce que le droit ? Le droit objectif ou Droit signifie « ensemble de règles de conduite socialement éditée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » (Voc. Juridique Cornu). - Toute activité humaine est soumise à des règles de Droit. Ex> sur la route > code de la route > règles juridiques baguette de pain > conclu un contrat de vente > soumit aux règles du code civile. - Le droit est présent partout mais pas directement