Sources Du Droit Des Affaires Marocain

documents Dans cette collection Ré$exions préalables sur les olitiques culturelles La politique cdurelle aux LatdJnis,par Charles C. Mark L s droits culturels en tant que droits de l’homme e La politique culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris La politique culturelle en Tunisie,par Ra& Said La politique culturelle en Grande-Bretagne? Michael Green et Michael Wilding, en

com/h4 Rapport de lrsquoatelierbr / laquonbspLa concurrence dans le secteur de la distributionnbspraquobr / br / br / br / br / br / br / Atelier organiseacute par la Direction de la Concurrence et des Prixbr / Ministegravere des Affaires Economiques et Geacuteneacuteralesbr / br / Jeudi 14 deacutecembre 2006br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / PLAN DU RAPPORTbr / br / br

d’action important de la stratégie du Maroc vis-à-vis des pays africains. Il s’agit en particulier de : • L’annulation de la dette pour les pays les moins avancés du continent (PMA) • L’exonération totale pour leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain • La promotion des échanges • La signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) • L’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA) Le Maroc a signé, avec un nombre de pays africains

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

et la politique monétaire.  Le PIB du pays est du 114 milliard du dollars  Taus du croissance estimé à 4,8%  taux du chômage 9,8%  Balance commercial est déficitaire ( -21,1 M )  Taux d’inflation 2,9  Les principaux impôts de la fiscalité marocain sont : IR( impôt sur le revenus), IS (impôt sur les sociétés) et la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée). Dimension sociale  Le Maroc connait une transition démographique rapide le nombre de la population est estimée à 39 million ( 50,6% des femmes)

DOI : 10.3917/autr.037.0019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence