Sources Du Droit Des Affaires Marocain

Droit commercial & droit des sociétés Khalid Belkhoutout Contenu Chapitre 1. Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – – – – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles

veille. l'intelligence économique au maroc économique d’un pays ». VI-L’intelligence économique au MAROC : 1. Intelligence économique et développement : Depuis quelques années, les responsables politiques, économiques et universitaires marocains se sont progressivement appropriés l’intelligence économique comme démarche de maîtrise de l’information stratégique utile au développement des entreprises, des organisations publiques mais aussi de projets et de territoires. Cette démarche est

Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations

plan national, ce phénomène prend de l’ampleur au Maroc, en dépit de sonadhésion à la politique de lutte contre la violence à l’égard de la femme, gouvernement comme société civil. Le gouvernement marocain est appelé donc, de plus en plus, à entreprendre une action en faveur de la reconnaissance des droits de la femme, la préservation de sa dignité, à lui assurer son intégrité physique, psychologique et à lui éviter tout harcèlement sexuelle. Ceci passe par le renforcement de la protection juridique

encadrant Mr Taj Kacem pour ces conseils et sa compréhension. Table des matières Introduction Chapitre I : concept de l’entreprise citoyenne A) la morale et l’ethique : un détour par la philosophie B) l’ethique des affaires C) l’entreprise citoyenne chapitre II : normes environnementales : entre ethique et économie A) le comportement des entreprises : du laxisme à l’intégration B) normes environnementales a) normes françaises

Thème de mémoire : loi de finance 2012 frein ou indicateur de maturité des organisations sportives Articles importants : LA FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2

 Plan Introduction I- Caractéristiques de la délinquance en col blanc par rapport au droit commun. 1- Portait robot du criminel en col blanc. 2- Modus Operandi de la délinquance en col blanc. II- Mise en œuvre de l’adaptation. 1- Le processus d’adaptation. 2- Etat des lieux et perspectives d’adaptation. Conclusion Bibliographie Introduction Les recherches criminologiques ont pu aboutir au constat selon lequel, qu’ils subsistent bon nombre de criminalités qui ne sont pas ostensibles

Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10 380 (CAC) + 1706 (CS). + TPI (Affaires – 20.000 DH). C - Médiation; E - Expertise; D – Audite. A dit Modes de gestion des conflits Marianne Souquet, La médiation…Un outil à toute épreuve? MARL o Les nouveaux risques de différends, ont modifié

principes et stratégies de base de la négociation, ainsi que des spécificités sociopolitiques, structurelles, managériales et culturelles de plusieurs contextes nationaux. La négociation commerciale peut être définie par l'action de traiter une affaire par une discussion entre deux ou plusieurs interlocuteurs, afin de trouver un accord qui doit être centré sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables dans un temps limité. L’objectif de ce mémoire est d’essayer d’analyser les négociations

scientifiques de la période du Protectorat serait précieux. Telle n'est pourtant pas notre intention. Même si nous prétendions à un travail exhaustif, notre ambition se limiterait à étudier le développement et les résultats de la sociologie rurale marocaine. Nous laisserons à des voix plus qualifiées le soin de parler des autres disciplines des sciences humaines, en attendant un bilan général, œuvre de longue haleine. Notre but est plus modeste. Pour qui embrasse, d'un œil rapide, le travail des sociologues