Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

versée à 1 enfant) - Abattements Revenu net global imposable sur lequel sera calculé l’IR - L’IR est un impôt « déclaratif » il est établit et recouvré au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables et soumise au droit de contrôle de l’administration. La déclaration n°2042 - L’IR est calculé par application d’un barème progressif, l’impôt sera d’autant plus élevé que le revenu imposable est important. Cependant le système du quotient familial (QF) permet d’aménager

 Introduction Parmi les sources fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans

Recherche de kotchadjo k.celestin ;étudiant chercheur ] §2. La souveraineté de l'état. C'est le critère de distinction de l'état avec d'autres sujets de droit. Il n'y a que lui qui détient la souveraineté. A. La définition de la souveraineté A l'origine la souveraineté a eu pour but d'expliquer le phénomène de l'état en dehors de toute référence théologique c'est à dire qu'il n'y a pas de système divin. La souveraineté apparaît au 16e siècle et jusqu'au début 20e, on pensait que la souveraineté

là émerge une notion de droit international. Il y a les premières règles de droit international quand on a voulu procéder à des échanges : Économiquement homogènes. Commercialement homogènes. Les relations marchandes entre ces Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION :

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

rémunérations de certains dirigeants et gérants de société, bénéfices agricoles, traitement, salaires, indenité, pension et rente viagère, bénéfices non commerciaux revenues des capitaux mobiliers et plus values de cession a titre onéreux de bien ou de droit de toute nature. Le IR frappe l’ensemble des revenues du contribuables ( 8 categories) B) les caractéristiques du IR C’est un impôt d’etat, direct. Il est determiné annuellement a partir des déclarations faites par le contribuable, il est

des relations économiques du Maroc avec les pays du continent. Chapitre 1 : Relations du Maroc avec les pays africains Section 1 : Les relations Maroc-Sénégal Le Royaume du Maroc et la République du Sénégal ont établi leurs relations diplomatiques le 15 novembre 1960. Les relations maroco-sénégalaises sont exemplaires. Elles sont un modèle de réussite en matière de coopération Sud-Sud. Ces relations s’inscrivent dans le cadre d’une vision stratégique de l’appartenance africaine du Maroc

Online j k l m Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires Etrangères à Kinshasa par Diane NGALULA TSHIBAMBA Université de Kinshasa Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage AVANT PROPOS La loi organique réglementant l'enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo autorise aux finaliste de premier cycle des Sciences Sociales, politiques et administratives