Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

difficiles à anticiper..................... 19 Les interventions internationales en 2008................................................................................................... 20 La problématique humanitaire et l'action en faveur des droits de l'homme progressent mais divisent la communauté internationale...................................................................................................................................... 21 Le système multilatéral repose sur des institutions

Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale

des termes très forts, tels que « vermines » ou « extermination ». De ce fait, en octobre 2000 le Congo porte l’affaire devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) en se fondant sur la violation par l’Etat belge du principe de l’immunité diplomatique du ministre des affaires étrangères dans un Etat souverain. Le Congo soutient en effet que , « pendant toute la durée de ses fonctions, le ministre des affaires étrangères d’un Etat souverain bénéficie d’une inviolabilité et d’une immunité de

imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec

eaux territoriales de la France sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ; • Le terme « Tunisie » désigne le territoire de la République tunisienne et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la Tunisie sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la Tunisie peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE1: CHAP INTRODUCTIF, HISTORIQUE Temps modernes: Fin XVè découverte du nouveau monde, chute de l'empire byzantin Multiplication des Etats et des comportements entre Etats: Allemagne = Le Saint empire germanique: multitude d'Etats mais apparaît uni. Apparition des Pays bas (provinces Unies) obtenant leur indépendance de l'Autriche, de l'Espagne, ils deviennent indépendants en 1576 Création

nationale ancienne et la forte envie de posséder ces pays, ils sont divisés entre quatre pays principaux – l’Irak, l’Iran, la Turquie et la Syrie. La nation kurde a été reconnue pendant la Conférence de Versailles, qui a été influencée par les idées du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la souveraineté. „En effet, le Traité International de Sèvres (...) préconisait dans sa section III, la création sur une partie du territoire du Kurdistan, d'un Etat kurde. Ce traité restera cependant lettre morte

considération  les  charges  de  famille.    Territorialité :   Sont assujetties à l’impôt sur le revenu :  • • Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal (R. de source  Les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal,( revenus et  marocaine et étrangère)  profits de source marocaine)  [2]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL    Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés 

protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit à la protection de sa personne. Il faut donc être courageux. Le Moyen-Age, il va du partage de l’empire romain (395) jusqu’à la victoire des Turques sur les Européens occidentaux en 1453. Il y a des relations qui se développent surtout entre l’ouest

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations