Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331 Copyright © Nations Unies 2005 Traités du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en fera tenir copie certifiée conforme à tous les Etats visés à l’article IV. EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole, qui a été ouvert à la

harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, portant sur la TVA et sur les droits d'accises, s'est poursuivie en 2003. Un programme d'harmonisation de la fiscalité directe est en cours d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

2010 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE (ANCIEN DEUG I) Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux étudiants : - ayant le Baccalauréat toutes séries confondues. - Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S). Objectifs des enseignements : Objectifs :    Acquisition du langage juridique ; Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement

Document sans-titre Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne. La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit interne, l'un par rapport à l'autre, et éventuellement lequel des deux l'emporte sur l'autre dans un système de hiérarchie des normes. Nous envisagerons, d'une part, le problème sous son angle théorique et, d'autre part, les solutions adoptées par la pratique

...................................................... 13 1.1. Dimension historique des mouvements migratoires............................................................... 13 1.2. Les sources de données sur les migrations internationales en Côte d’Ivoire .................................. 15 1.2.1. Les sources.................................................................................................................................. 15 1.2.2. La population étrangère résidant en Côte d’Ivoire

différentes qui doivent coopérer car elles ont des relations entre elle. On va donc voila naitre des premières tentatives d’institutionnalisation dans ces rapports. On a donc institué à cette époque des « proxènes » = celui qui dans une cité s’occupe des droits des ressortissent d’une autre cité. Il y a aussi la création de L’enquêter des relations internationales d’aujourd’hui ; organisme chargé de gérer des édifices religieux commun = des amphictionies. Cette société internationale va se structuré plus

sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics et privés Les indemnités et émoluments Les salaires proprement dits Les pensions Les rentes viagères Et sont exonérés de l’IR : Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et qui assujettis à l’IR à raison des

d’une politique de contrôle des flux migratoires. Or, depuis 2006, il semblerait qu’il y ait une nouvelle donne dans la politique de contrôle des flux migratoires : il s’y est installé l’idéologie d’une «  immigration choisie ». Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les

désignent à la fois un phénomène et la science qui étudie ce phénomène. Les relations internationales font appel à de nombreuses définitions, comme par exemple les organisations internationales, c’est-à-dire les organisations non gouvernementales, le droit international public… Ces relations internationales sont aussi fonction de l’histoire, de l’économie, de la science politique… Les relations internationales Une définition littérale des relations internationales Le mot « relation » est un