Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

développement. Aujourd’hui, les technologies java et open source 2 sont beaucoup utilisées pour développer des applications web. 1 Navigateur (Web Browser) : Logiciel dont la fonction première est d'interpréter les adresses des pages Web, de les afficher et d'exploiter les liens hypertextes à l'intérieur de celles-ci (ex : Internet Explorer de Microsoft). 2 Open Source : FONTAINE (2003) donne une définition précise des logiciels Open Source en s’appuyant sur celle donnée par les membres de la FSF

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international

légion). L’armée traverse le Danube, et les Daces attaquent et vainquent les Romains. L’aigle de Fuscus, mort en Dacie, est capturée. La gravité des évènements poussent Domitien à entreprendre une nouvelle campagne, préparée en 86-87. A ce moment, les sources évoquent le nom d’un roi des Daces : Décébale. Les Romains mobilisèrent de nombreuses troupes, et la nouvelle campagne lancée en 88 fut confiée au nouveau légat de Mésie supérieure : Tettius Iulianus avec 40 000 soldats romains furent envoyés. Pendant

soumises à l’IR au nom des associés. -Les associés sont imposés sur le dividende qui leurs sont versés, mais ils échappent à l’impôt sur le bénéfice conservé par l’entreprise. En outre, ces dividendes ne subissent qu’une retenue à la source de 10% et sont libérés du droit progressif de l’IR. C) Le régime particulier des sociétés immobilières de copropriété Les sociétés immobilières de copropriété sont celles qui ont pour objet exclusif la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division

la nationalité centrafricaine n’est établie que postérieurement à sa naissance. Toutefois, dans ce dernier cas, l’attribution de la qualité centrafricaine dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis à des tiers sur le fondement de la nationalité apparente possédée par l’enfant. Article 10. La naissance ou la filiation ne produit effet en matière d’attribution de la nationalité centrafricaine que si elle est établie par acte d’état civil

INTRODUCTION Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international

du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité

l’ordre juridique international. Ambiguïté : Quel est l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi la matière est à distinguer des autres disciplines du droit international vs droit du commerce international ; distinguer d’autres notions qui lui sont proches (relations diplomatiques, communauté internationale). Relations internationales = rapports et flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique

précipitations ont considérablement diminué la surface du lac (de 25 000 km² en 1 963, à 1 350 km² aujourd’hui). Les deux fleuves principaux du Tchad, les fleuves Chari (1 200 km) et Logone (970 km), qui prennent tous deux leur source en République centrafricaine, sont la principale source en eau douce du lac. Ils sont orientés sud-est/nord-ouest, et se rejoignent à N'Djamena (la capitale) avant de se jeter dans le lac Tchad à l'ouest du pays. Par ailleurs, la partie nord du Tchad est recouverte par le désert