Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

Master recherche droit pénal et sciences criminelles Université Nantes : année 2004/2005 DROIT PENAL INTERNATIONAL M. Reynald OTTENHOF Dossier : EXTRADITION Sommaire : 1° partie [définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

LES REVENUS ET BESOINS DES PARTICULIERS IDENTIFICATION DU MARCHE DES PARTICULIERS Les sources de revenus Les revenus peuvent provenir du travail, du capital ou de la société. 1. Le travail Le travail peut procurer un salaire, un traitement, des honoraires ou des bénéfices. - Les salaires Le salaire rémunère une tâche effectuée dans le cadre d'un contrat de travail impliquant une relation hiérarchique entre employeur et salarié. - Les traitements Le traitement est la rémunération

profonde reconnaissance est destinée à Monsieur El Bouayachi chef de Service des Opérations Bancaires et de la Comptabilité, Ainsi, je tiens à manifister ma gratitude et ma reconnaissance aux personnes qui m'ont orienté durant mon stage et qui m'ont été sources d'information toujours disponibles. Je profite aussi de cette occasion pour remercier tous mes professeurs qui nous ont assuré tout au long de mes études un enseignement efficace et complet. INTRODUCTION Dans le cadre pédagogique, et afin

cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles

aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles

des revenus précités. Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. ƒ Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles

octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles

tout ou partie de platine d'or ou d'argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection, les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation. - Les opérations portant sur des biens immeubles telles que les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )