Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles

MISE EN ŒUVRE LE PLUS SOUVENT .........................................................29 C - LA VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN..............................35 D - LES ACTEURS FACILITATEURS DE LA DÉMARCHE..............38 1. Le rôle des chambres consulaires ...................................................38 V 2. Le rôle des fédérations professionnelles et interprofessionnelles et autres organismes patronaux ......................................................40 3. D’autres acteurs ....

imperium pour 5 ans, le droit de nomination à toutes les magistratures et ils se partagent les provinces occ, car en Orient elles appartiennent à Brutus et Cassius. Octave a l’Afrique, la Sicile, Sardaigne et Corse : MA : Gaule Cisalpine et chevelue ; Lépide : l’Espagne et la Gaule Transalpine (Pyrénées aux Alpes). Pour sceller l’alliance, Octave doit épouser Claudia (belle fille de MA). Novembre -43 : les triumvirs rentrent à Rome, les comices centuriates votent la lex Titia : droit de désigner magistrats

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

Mercredi 07 Octobre DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI I LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt

laquelle s'appliquent par analogie les dispositions de la Convention concernant, suivant les cas, les bénéfices des entreprises ou les revenus des professions indépendantes ; iv) l'impôt de solidarité sur la fortune ; y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur ces impôts, (ci-après dénommés " impôt français ") ; b) En ce qui concerne Israël : i) les impôts perçus en application de l'ordonnance relative à l'impôt sur le revenu et de la législation y afférente

provincial de Taounate qui m’a accorde l’opportunité d’effectuer mon stage au sien de la trésorier provincial de Taounate. Ainsi, je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance aux personnes qui m’ont orienté durant mon stage et qui m’ont été sources d’information. INTRODUCTION : Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail nous somme tous amené donc

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la