Sources Du Droit Diplomatique Et Consulaire

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

Introduction : A- Champ d’application I. Territorialité : II. Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public

.......................................... 12 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 13 4 Droit international ............................................................................................................................................................ 15 4.1 Ouvrages............................................................

SYNTHESE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Livre I : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique

soit de petite taille : on est loin de celle de Berlin dans laquelle 200 personnes travaillent. Outre la chancellerie diplomatique stricto sensu, elle regroupe des services spécialisés. Elle est reliée à la mission économique. Le tout se trouve en plein centre de la ville de Bratislava, dans le Palais Kutscherfeld ou dans des bâtiments contigus. L’équipe de la chancellerie diplomatique, dans laquelle j’effectue mon stage, est composée de Monsieur Jacques Faure, l’Ambassadeur, et Monsieur Xavier Rouard

vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc II. Opérations imposables : II.1. Opérations imposables de droit : Sont soumises à la TVA (article 89) : 1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement

INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose