Sources Du Droit Ivoirien

Superficie : 322.500 km2 * Population : 10,8 millions d’habitants en 1988, estimation pour 1999 : 14 millions d’habitants * 55% de la population vit dans les zones urbaines ; 95% de la population urbaine vit dans des communes * Ivoiriens : 70% ; non ivoiriens : 30% * Un processus de démocratisation a démarré avec la première élection multipartite et législative en 1990 ; les dernières élections (présidentielle, parlementaire et municipale) se sont déroulées en 1995; les prochaines élections

............................................................................ 17 Accords de paix ......................................................................................................................... 19 Institutions de l’État de droit affaiblies...................................................................................... 20 Échec du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion ........................................22 Violence et anarchie dans l’ouest de la

finance en Côte d’Ivoire : Etat des lieux et perspectives d’évolution ABBREVIATIONS  ET  ACRONYMES   BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CFEC : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne CICA : Caisse Ivoirienne d’épargne et de Crédit Agricole COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit CNM : Commission Nationale pour la Micro finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

dialogue direct entre les ex-belligérants du conflit armé en Côte d'Ivoire. Le Président Blaise COMPAORE, après avoir consulté le Secrétaire Général des Forces Nouvelles, Monsieur Guillaume SORO, les différents acteurs de la scène politique ivoirienne, ainsi que le Premier Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, y a marqué son accord et a préconisé que ce dialogue direct s'inscrive dans le cadre de la résolution 1721 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 1er novembre

Côte d’Ivoire……………………15 CHAPITRE 2 : L’AGRICULTURE IVOIRIENNE ET LA QUESTION DE LA DURABILITE………………………………………………..… 14 I – Objectifs de la durabilité de l’agriculture…………………………………………..16 1- Créer l’équilibre entre développement agricole et protection environnementale ………………………………………18 2- Les menaces environnementales de l’agriculture en Côte d’Ivoire ………………………………………………………………………..18 a- la forêt ivoirienne……………………………………..……………...18 b- l’augmentation de la

Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF..................................................................

| |OHADA | |ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES | |

l’Allemagne nazie ; considérés comme des soldats à part entière pendant la guerre, les Africains ne peuvent être après la guerre vus comme des personnes aux droits inférieurs. Les États-Unis et l’URSS soutiennent les mouvements de décolonisation même si c’est pour des raisons différentes. Les Églises, notamment protestantes, et l’ONU au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soutiennent les mouvements de décolonisation. - Des décolonisation conflictuelles : Madagascar, Algérie, colonies portugaises

diversement interprétée en ce qui concerne la notion d’entreprise réimplantée, qui ne semble pas prendre en compte le cas des entreprises rouvertes dans ces zones. Par ailleurs, l’application de ces mesures aux entreprises demeurées en activité est source de difficultés de gestion et occasionne d’importantes pertes de recettes fiscales. Dans le but de clarifier le dispositif, tout en préservant les intérêts du Trésor public, il est proposé : - de préciser que les entreprises rouvertes en

rapport faisant le point des travaux effectués en entreprise et le deuxième lui nous permettra de produire un mémoire et fera l’objet d’une soutenance. C’est dans ce cadre que nous avons eu à effectuer notre stage de fin de cycle à la Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM). Créée par arrêté en date du 29 septembre 1972 du ministère de l’économie et des finances, elle appartient au groupe des assurances mutuelles de Côte d’ivoire dont la première pierre a été posée en 1954 par la création