Sources Du Droit Ivoirien

Remerciements J’aimerais remercier tout d’abord mes très chers parents, mes sœurs et mes amis qui sont une source d’affection, d’amour et de soutien. J’aimerais aussi exprimer toute ma gratitude aux personnes qui m’ont aidé, soutenu et contribué à l’aboutissement de mon mémoire. En particulier, j’adresse des remerciements appuyés à: * Mr Ahmed Talai, mon encadrant pour sa disponibilité et ses conseils. * Mr Jean Claude Kouadio, Mr Jean Gervais Bonon et Mr Kouakou Adrien pour leurs

Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue

décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au nom et pour le

Improvement Activities Implemented Jointly Aviation Gas Advanced Very High Resolution Radiometer Bureau Central des Etudes d’Outre Mer Centre d’Analyse des Informations sur le Dioxyde de Carbone Carbon Emission Factor Conversion Factor Méthane Compagnie Ivoirienne d’Electricité Comité National de Défense des Forêts et de lutte contre les Feux de Brousse Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Carbone Organique Dégradable Conference of the Parties Composés Organiques Volatiles Non - Méthaniques Danish International

n’en demeure pas moins que sa mise en œuvre doit faire face à un certain nombre des défis parmi lesquels figurent : (i) le maintien de la paix et de la stabilité socio-politique qui passe par la consolidation de la situation sécuritaire, principale source de de vii fragilité ; (ii) le renforcement de la cohésion sociale et la poursuite des efforts de réconciliation pour le rétablissement de la confiance entre les communautés ; (iii) l’amélioration de la gouvernance au niveau institutionnel, au niveau

.......................................... 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De l’occupation des terrains et des relations avec les propriétaires du sol et

Développement BP : Boîte Postale BRS : Banque Régional de Solidarité BRVM : Bourse Régional des Valeurs Mobilières BTP : Bâtiments et Travaux Publiques BVA : Bourses des Valeurs d’Abidjan CI : Côte d’Ivoire CIFIM : Compagnie Ivoirienne de Financement Immobilier CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CRRAE : Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne ETI : Ecobank Transnational Incorporated FMO : Formation Marketing Opérationnel FRC : Fond de Régulation

matière diffusée. Nos enfants ne sont pas protégés contre ce qu'ils regardent. De plus, on peut exploiter la télé pour transmettre les valeurs morales de civilité, de la tolérance, de l'acceptation de l'autre qui caractérisent notre civilisation ivoirienne. Il y a lieu de parler même d'un enseignement télévisé : des cours à domicile qui renforcent le processus d'instruction de l'enfant entamé à l'école, à travers un contenu ciblé à la fois ludique et didactique. Des programmes télévisés qui répondent

les mosquées, les synagogues etc. En d’autres termes, elle concerne toutes les forces vives de la société en générale. B) L’élection Comme nous avons eu à le dire précédement, l’élection est un choix réalisé au moyen du droit de vôte, les corps électoraux sont appelés à participer. Cependant, parler de l’élection, c’est d’abord avant tout parler de son objectif ou encore sa fonction. L’élection a une fonction de désignation d’une ou plusieurs personnes pour exercer un

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne