Sources Du Droit Ivoirien

Performance des indices sectoriels Volume 38 720 1 559 238 177 % Volume total 94,17% 3,79% 0,58% 0,43% Points BRVM - Industrie BRVM - Services Publics BRVM - Finances BRVM - Transport BRVM - Agriculture BRVM - Distribution BRVM - Autres Secteurs Source: BRVM Var. % 0,14% 1,83% 4,40% 0,00% -0,19% 0,00% 0,00% YTD % 7,65% 7,41% 12,20% -8,53% 26,30% 11,76% -8,54% Vol 147 1 745 38 820 3 319 82 0 83,47 376,36 59,31 218,62 469,06 118,78 54,20 Vol (M FCFA) 2,99 206,62 5,46 0,13 9,16 1,79

Dr. Adome Blaise Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale

cacao P4 1- Les pays producteurs P4-5 2- La consommation et les utilisations P6 III- Le commerce international P7 1- Les prix P7 2- Les politiques économiques P8 Conclusion P1 Notre avis P1 Annexes P10-11 Sources P12 Introduction Dans un contexte où l’économie mondiale fait mauvaise mine, le chocolat ne semble pas concerné par cet environnement financier problématique. En effet, tandis que les cours sont en chute libre notamment dans le segment

pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. En Afrique de l’ouest francophone (AFO*), la côte d’ivoire est depuis plus de 3 ans, le premier marché pharmaceutique de la zone. Un positionnement qui devrait se conforter en 2012. Le marché pharmaceutique ivoirien représente près de 30 % du marché d’Afrique subsaharienne francophone. Les organisations font face aujourd’hui à un environnement économique et institutionnel de plus en plus complexe, turbulent et concurrentiel. Dans un tel contexte, pour atteindre

internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions en plus de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager les opérateurs économiques. Pour y faire face, la Douane ivoirienne a initié des reformes qui

vivement l'Administration du Programme GPE-Abidjan et son Directeur, Dr PAUL SECA ASSABA pour la qualité, la rigueur et les efforts quotidiens consentis pour assurer une bonne formation aux auditeurs. Nous n'oublions pas le Directeur du Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales (CIRES), Pr. MAMA OUATTARA et tous les chercheurs ainsi que l'ensemble des intervenants au Programme GPE, pour les précieux enseignements et pour l'immense connaissance dont ils nous ont fait bénéficier durant

PARTIE : LA NOTION DE DROIT  Chapitre 1. Qu’est-ce que le droit ? I. Les acceptions principales du substantif « droit » II. Le droit objectif A. La définition du droit objectif B. Les critères de la règle de droit 1. La règle de droit édicte un devoir 2. La règle de droit est générale et abstraite 3. La règle de droit est édictée ou reconnue par un organe officiel 4. La règle de droit régit l’organisation et le déroulement des relations sociales 5. La règle de droit est sanctionnée par

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

camerounaise, senegalaise, malienne, togolaise,ivoirienne, congolaise , gabonaise, nigeriane,nigeriene, ghaneene, equato-guineene, angolaise, mozambicaine, egyptienne, pakistanaise, indienne, irakienne, syrienne entre autres. La concentration d’une « nationalite» depend en majorite de l’ancien pays colonisateur. En France par exemple on trouvera une concentration importante d’alegeriens, de marocains, tunisiens, camerounais, senegalais, maliens, togolais,ivoiriens, tandis qu’en Espagne on aura une forte

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