Sources Du Droit Public Economique

Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Chaque état se dote d’organes pour élaborer la règle de droit nécessaire à la vie en société. Ceux-ci se nourrissent de ce qui émane des faits : usages, jugements, expression des opinions… L’activité bancaire et les rapports entre banque et client impliquent des règles empruntées aux droits civil, commercial, de la consommation, pénal… 1ère partie : sources de droit par ordre hiérarchique

TITRE 1 : LES NOTIONS DE DROIT Chapitre 1 : La définition du droit et ses caractères I/ Les finalités du droit A) Droit, morale et religion Morale : dimension normative, bien/mal, exigences de la société Droit : il relève de l’ordre public et du domaine social (le droit peut aller à l’encontre de la morale ex mariage homo) Religion : croyance, consécration du principe de laïcité Droit et morale : sources objectifs et sanctions différentes Droit et religion : en France, séparation

Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire,

DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu

Synthèse : Les sources de la croissance économique La croissance économique est une donnée essentielle pour appréhender le fonctionnement des sociétés contemporaines. La croissance économique est une augmentation soutenue sur une longue période d’un indicateur de richesse d’une nation, généralement le PIB. Il y a croissance économique lorsque le taux de croissance est positif ; le taux de croissance étant le taux de variation entre le PIB de l’année 1 et le PIB de l’année 2 et lorsque le PIB augmente

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

| | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations

Arrêt de Droit administratif Introduction -Arrêt Blanco 1873 : création du droit administratif. -Arrêt dame Lamotte 1950 : tout administré peut demander au juge une annulation d'un acte administratif par le biais du recours pour excès de pouvoir. A : Les sources de légalité La source constitutionnelle du droit administratif Arrêt Dehaene 1950 : reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule. Arrêt société Eky 1960 : consécration de la valeur constitutionnelle du préambule

Fiche D 4.1.2 THEME D4 D4.1.2 Les droits des concepteurs d’œuvres logicielles Mots clés : droits des concepteurs de solutions logicielles, droits moraux et patrimoniaux, droits de l’informaticien salarié, copyright Fiche synthèse Idée clé L’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux et de droits patrimoniaux. → Les conditions d’accès à l’œuvre logicielle sont à distinguer des conditions d’accès au Donner du logiciel lui-même : l’auteur crée une « œuvre logicielle » qui sera

règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de droit d’aujourd’hui. 1) La définition de la science juridique Comment définir le droit ? Pour citer Flaubert, on ne sait pas exactement ce qu’est le droit et pourtant