Sources Du Droit Public Economique

INTRODUCTION GENERALE ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne, comme on peut s’en douter, un ensemble de règles applicables à l’administration. Mais, comme on peut s’en douter également, cette définition – extrêmement générale et, par le fait même, peu éclairante – appelle des précisions en réponse aux questions qu’elle soulève et qui sont les suivantes : que faut-il entendre par cette « administration » qui constitue l’objet du droit administratif ? Par exemple, l’administration

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

TRAVAIL ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE Les trois révolutions industrielles qui se sont succédées depuis le XVIII ème siècle ont consisté à améliorer les infrastructures, les équipements productifs ainsi que l'organisation du travail. Les investissements réalisés, le travail divisé et organisé scientifique vont démultiplier les capacités productives des agents économiques. A- Croissance, capital, progrès technique : 1- Sources et limites de la croissance économique : Les PDEM et dans une

spécialisés en économie et gestion, privilégiant les sources européennes et francophones. * Commerce international ->d'exportation et d'importation *Droit -> le droit français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur

Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Mots clés : Réchauffement climatique, externalité, normes écologiques, internalisation des externalités, marché des droits à polluer, pollueurs payeurs, taxation. Dans le contexte mondial, l’écologie est un enjeu majeur. De nombreuses puissances mondiales tentent d’intégrer la notion de développement durable dans leur économie, et dans leurs institutions politiques et sociales. Le monde s’alarme de la situation, c’est pour

figure en toutes lettres dans la Constitution de 1958 et sur les frontons de nos mairies. Nous avons ici à faire à un terme clef dont la définition semble essentielle : L’Etat représente la Nation, le pays, mais également la personne morale de Droit public en charge de l‘Intérêt général. L’Etat est donc un être « abstrait » dont les citoyens attendent beaucoup. Pour assurer sa mission d’intérêt général, L’Etat collecte l’impôt en général et le redistribue. La tradition française est de viser à une

Vous vous interrogerez sur l’existence ou non d’un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine. Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, les Girondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre

Chapitre 1 : introduction à l’analyse Economique de l’intervention publique A. Objet d’étude : le secteur public Décisions publiques nous affectent au quotidien (lois -> sanctions, …) Nous versons à l’Etat et aux collectivités (impôts, charges, TVA, …) et nous recevons (Chômage, bourses, accès gratuit à cté B pblics, …) Dépenses publiques = 30% (pays libéraux, Corée du S.) à 55% (« étatistes », Fce, Suède) des ressources de la nation. => Pq le secteur public joue t-il un rôle si important ds nos

Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent