Sources Finances Publiques

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

restitution des aides publiques, interdiction des licenciements. Défense de l’environnement : Développement du parc éolien public et des énergies renouvelables, développement des économies d’énergie dans les constructions anciennes et nouvelles, y compris les HLM, préserver et valoriser davantage les milieux naturels et la biodiversité, prévention des risques industriels. Droit à l’éducation, à la culture, au sport : Pour un enseignement de qualité pour Tous, fonds publics à l’école publique, soutenir tous

La construction du barrage de Belo Monte, sur le Rio Xingù, est-elle une contribution ou une menace pour le développement durable du Brésil ? D’une part, ce barrage est un élément essentiel pour un pays souhaitant devenir la cinquième économie mondiale, il accompagnera la croissance du pays, devenu très gourmand en énergie et soucieux de son bilan de dioxyde de carbone, et les fonds publics financeront plus de nonante pourcents du coût. De plus, il produira onze millions de mégawatts d’électricité

FICHE 1 : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat

Austérité, gestion gouvernementale rigoureuse, politique de redressement des finances publiques et j’en passe. Le nombre de périphrases et de synonymes utilisés par la majorité présidentielle pour qualifier la politique budgétaire qu’entend mener le gouvernement Fillon n’aura pas manqué de nous étonner, parfois même de nous faire sourire tant les exercices sémantiques furent multiples. Soyons sérieux ! Les annonces faites courant mai par le premier ministre n’ont pas d’autre nom que celui, très

AIDE JURIDICTIONNELLE Loi de 1991. Concerne tant le civil que le pénal. Le justiciable n’aura rien à régler à l’avocat qui sera réglé par l’Etat. Qd l’AJ est totale, aucun honoraire en plus n’est possible même s’il est envisagé en espèces. L’avocat est libre d’accepter ou non l’AJ. Chaque barreau dispose d’un bureau d’AJ composé du président, du batonnier, du président de la chambre des notaires, des huissiers, un représentant de la chambre régionale, un représentant des services fiscaux

en totalité par le budget de la présidence. La décision de Nicolas Sarkozy d'avoir un traitement officiel fixé par la loi constitue un progrès en matière de transparence et doit le conduire à séparer davantage ses dépenses privées des dépenses publiques qui, elles, continuent à être prises en charge par le budget de la présidence. Anne : Les politiques français ont-ils un train de vie qui dépasse celui de leurs homologues allemands ou anglais ? René Dosière : Il n'est pas toujours facile d'établir

soutenabilité dans la durée ; c'est l'enjeu de la maîtrise de la dette publique. On ne peut donc envisager l'analyse du déficit budgétaire, outil de régulation conjoncturelle à court terme, en dehors d’une perspective de long terme, qui est celle de la variation de l'endettement public. Cette évolution est en effet porteuse d'effets décisifs pour la croissance pérenne de l'économie, ce qui contribue à faire de la maîtrise de la dette publique et du déficit budgétaire un enjeu majeur des politiques économiques

crise économique ; la crise économique que nous redoutons actuellement est beaucoup plus lourde de conséquences puisqu’elle peut affecter l’ensemble des acteurs économiques, les ménages, les consommateurs, les entreprises, les administrations publiques et pas seulement les épargnants, les prêteurs et les emprunteurs. La crise économique se traduit généralement par une baisse du pouvoir d’achat, la montée du chômage et des faillites du fait d’une baisse de l’activité économique (récession, voire

public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques doivent s'endetter. Concrètement