Sources Finances Publiques

UNIVERSITE DU SAHEL SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE II GROUPE A 4 FINANCES PUBLIQUES Dakar le 20 février 2014 THEME : LA PROCEDURE D’EX2CUTION DES MASSES BUDGETAIRE EXPOSE REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES 1- Définir les concepts suivants : Comptable de matières Comptable de fait Comptable patent 2- Quelles sont les compétences du comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS :

lois de finances qualifient cette dernière de « nouvelle constitution financière ». Cette expression est à la hauteur des ambitions de ce texte clé des finances publiques françaises. Cette loi organique a en effet changé l’état d’esprit tout entier des finances publiques en attribuant notamment au parlement un rôle central. La LOLF est en premier lieu le fruit d’un changement d’esprit général des finances publiques par rapport à l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. La situation

et des Finances 1 A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ………………………………………

aéroportuaires, ainsi que la capacité de recevoir beaucoup de monde. Tous ces travaux vont restés après l’évènement et pourront être utilisés par la population locale et même par des touristes. Les investissements ont été en partie financés par des finances publiques, or le retour sur investissement n’a pas été à la hauteur des attentes. En effet il était attendu 1.5 milliards de recettes fiscales, elles n’ont atteint que 500 millions. Les nombreux emplois créés, n’ont été, pour la plupart, que

Finances Publiques Finances publiques Introduction : Les finances publiques peuvent désigner les finances des personnes publiques. L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics (nationaux et locaux – les établissements publics liés à l’intercommunalité). Différence finances étatiques et locales. Les finances de l’union européenne font partis des finances publiques et toute la sphère des finances internationales vont couvrir les finances des institutions internationales

LES FINANCES PUBLIQUES. Le cours de finances publiques avait pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler

Les déficits des finances publiques Le déficit public signifie que l’État a des recettes inférieures à ces dépenses. Les déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de crise nécessitant un redressement brutal des finances publiques avec réduction des dépenses et augmentation des impôts. I-La dette publique A- Evolution de la dette publique en France D’après l’INSEE, la dette publique augmenter jusqu’en 1997, ou elle frôle les 60% du PIB. Chiffre qui correspond à un des critères

INTRODUCTION Selon la théorie de Keynes l’Etat finance l’économie. D’après lui, seule une intervention de l’Etat visant à diminuer les impôts ou à augmenter ses propres dépenses, même si cela doit induire un déficit budgétaire temporaire, peut remettre l’économie sur la voie du plein emploi. Nous pouvons de ce fait affirmer qu’une politique budgétaire efficace influe inexorablement sur les résultats économiques d’un pays. Ce caractère déterminant est du en partie aux dépenses du secteur public

1. Qu’est-ce que les Finances publiques ?  C’est un ensemble de règle de prélèvement et d’emploi des fonds publics en vue de la poursuite d’objectif d’intérêt général ; des règles qui sont principalement juridiques, mais aussi en rapport avec d’autres disciplines que le droit public. a) C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités

personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les groupements d’intérêt public culturels. La création des EPCC résulte de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002