Sources Indirectes Du Droit

jurisprudence. Section 2 le rle de la jurisprudence. I) L interprtation de la loi par le juge. II) L adaptation par le juge du droit a l volution des faits. Section 3 l autorit de la jurisprudence. I) Les raisons d carter la jurisprudence comme source de droit. A) L interdiction des arrts de rglement. B) Les faits relatifs de la chose juge. II) La cration indirecte du droit par le juge. A) La jurisprudence autorit de fait. B) Le rle crateur de la jurisprudence. C) Les limites au pouvoir crateur de

Sujet : Les sources matérielles de la règle de droit Introduction : Le droit est l’ensemble de règles qui régissent la vie en société. Il tire son origine de plusieurs sources au nombre desquelles il faut citer les sources matérielles qui rendent concrète l’existence du droit. A l’instar des sources matérielles, il faut également noter les sources formelles qui constituent un moyen par lequel une règle de droit peut être valablement exprimée (telles que la loi et la coutume). Si les sources matérielles

avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un Etat (région, département, commune pour la France). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent

Les principes fondamentaux du droit du commerce Le droit commercial est une branche du droit privé, c'est un droit particulier car il applique des règles dérogatoire au droit civil (droit commun). Il s'applique à des situations spécifiques déterminée par le législateur (des cas spécifiques). Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales (certaines activités de production, de distribution et de services) donc aux commerçant. Il s'agit de ceux qui

pécuniaire des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contribue sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources Directes Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5,5%, 2,1% Imposition : IR, taxe d’habitation, ESF,CET(taxe pro), taxe foncière=propriétaire, TVA , imposition de RV,IS. Loi de finance

1966) Source : Usunier, 2004 5 Le modèle EPRG (Perlmutter, 1969) Ethnocentrisme Polycentrisme Géocentrisme Régiocentrisme 6 Le marketing inséré dans la stratégie Source : Usunier, 2004 7 Quand Philip Kotler parle stratégie de l’entreprise… https://www.youtube.com/watch?v=di4_Q97UPDQ 8 2. Les modes d’entrée dans les marchés internationaux Le choix des modes d’entrée Quels modes d’entrée ? 9 Le choix des modes d’entrée Facteurs internes Facteurs externes Matrices Source : Exporter

présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 21/05 au 21/05 2014 Académie : ROUEN Établissement : Elisa Lemonnier Bd Charles de Gaulle 76140 LE PETIT QUEVILLY Nom : Prénom : Classe : 2nd Gestion-Administration Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans

------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- Introduction du droit 1. Droit du travail 2. Droit commercial 3. Les contrats Introduction au droit I) Le concept de droit Le droit objectif représente un ensemble de règles générales, impersonnelles et impératives. Tous citoyens à également des prérogatives particulières c’est ce qu’on appelle le droit subjectifs. La fonction initiale du droit est d’assurer l’ordre publique

« Logiciel » peut couvrir (i) des supports associés, (ii) un guide de lʼutilisateur et dʼautres éléments imprimés ainsi que (iii) des documents électroniques ou « en ligne » (désignés collectivement par le terme « Documentation de lʼutilisateur »).  LES DROITS SUR CE LOGICIEL SONT FOURNIS UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CLAUSES DU CLUF.  EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CLUF.  SI VOUS REFUSEZ CE CLUF, N'INSTALLEZ

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif