Sources Indirectes Du Droit

------------------------------------------------- Chapitre II – Les sources du droit objectif ------------------------------------------------- Les sources internes Les sources directes Formelles : Les Lois : normes votées par le Parlement, de nombreuses sortes de lois existent (loi référendaire, loi organique, loi constitutionnelle, loi parlementaire => Schéma p.16). Une loi n’a pas d’effet rétroactif (art 2 du code civil) sauf si la loi est d’ordre public ou dans les situations non

Implantation Géographique et Aire d'Attraction FICHE D Clientèle et Portefeuille Clients FICHE E Concurrents Directs & Indirects FICHE F Evolution de l'entreprise et Caractéristiques de son Développement FICHE G Ma place dans l'Equipe Commerciale FICHE H Le Système d'Information Commerciale FICHE A Fiche d'identité de //ENTREPRISE// - Informations sur ​ http://www.societe.com SOURCES PRINCIPALES DES INFORMATIONS COLLECTEES -​ Documents internes (plaquette de présentation, cite internet de l’entreprise

formation en entreprise) Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés à l’histoire et aux évolutions politiques, économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des

la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E I - Les missions

par un taux: le taux d' autofinancement = épargne/investissement. Les grandes E en France privilégient ces autofinancements. Financement externe: le financement externe des activités économiques peut être direct (finance directe) ou indirecte (finance indirecte) le financement externe direct: Finance directe agents à capacitéagents à besoin de financement marché financierde financement achat de titres émission de titres Le marché des K se divise en 2 composantes: le

Ceci est une compagne de pub européenne, luttant contre les discriminations. Sommaire: Partie 1: Discrimination au travail en général Définitions de la discrimination et de la discrimination dans l’emploi Discriminations directe et indirecte Les différents types de discrimination Lois Discrimination positive La HALDE Partie 2: Discrimination raciale (ethnie, nation…) Définition approfondie Associations Exemple concret Partie 3: Discrimination sexuelle Définition approfondie

ce que l’entreprise produit ? Et comment parvient-on des richesses produites aux ressources de l’entreprise pour se financer ?B.1.2] Du Chiffre d’affaires à la capacité de financement des entreprises.Document 1 : le chiffre d’affaires. Source : Claire Fumat, Toute l’éco en BD, Ch 3, La monnaie et le financement. Document 2 : du chiffre d’affaires à l’excédent brut d’exploitation.http://dessinemoileco.com/combien-une-entreprise-gagne-t-elle-reellement/ = Jusque 1’38

II/ LES SOURCES INDIRECTES DU DROIT. A/ LES USAGES ET COUTUMES. La coutume est une pratique générale et ancienne avec un sentiment d’obligation (ex : une femme prend le nom de son époux). C’est l’ensemble des règles de droit d’origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Elle est orale. Les usages sont des pratiques habituelles et générales dans certains domaines (les usages commerciaux). Ce sont des règles

constitue l’instrument principal par le biais duquel l’État finance ses interventions dans les différents domaines et lui permet en conséquence d’exercer effectivement ses prérogatives qui n’ont cessé de s’élargir pour toucher de façon directe ou indirecte tout les secteurs d’activité. Il révèle les contraintes qui vont peser sur les choix publics, mais aussi les interventions qui vont tenter d’améliorer la trajectoire et les structures de l’économie et de la société. Le budget est la traduction d’une

 Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche