Sources Internationales De Droits

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

Intro au Droit 19/09/09 Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles rechassant les rapports d'individu en société. C'est ce que l'on appel le droit objectif. Les droits se sont prérogative ment que le droit objectif reconnaît à un individu ou un ensemble d'individus, que ceci peuvent opposer aux autres avec l'aides des pouvoir public. Le titulaire de ces droits est ce que l'on appel un sujet de droit disposant des droits subjectif ainsi définis. Première partie: Les divisions

Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence de partis politique prônant l’environnement. Le droit de l’environnement a une dimension

Question  Connexe  2  :  Dissertation   La   source   discute   le   fait   que   quand   un   nouveau   gouvernement   prend   contrôle  du  pouvoir  et  le  dirige,  la  population  devient  heureuse.  Que  c’est  meilleur     quand   le   régime   répressif   n’est   pas   là.   L’auteur   discute   comment   c’est   important   pour   le   nationalisme

Cours de Droit Social (S3) Introduction Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi

réponses complexes Distinguer le droit d'autres règles d'organisation sociale Qu'est ce que le droit ? Droit positif / droit naturel La question que l'on peut se poser: celle du droit international et du droit interne, que l'on appelle également droit national. Le droit international lui même se divise en droit international public et en droit international privé. Le droit international (=externe): → Le droit international public: C'est la branche du droit qui rassemble les règles qui organisent

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable

2 familles de droit 1, 1) droit privé : la vie personne –>personne physique, personne mort, soliation, société 2) droit public –> relation personne publique L’état, maire, département 2, le droit interne : 1) Droit international publique, droit de relations, entre les états et les organisations international Droit international privée, droit personne privé impliqué, donc les relations juridiques international, il règle le conflit de droit ou de juridiction. 1)

Montesquieu , tout les êtres ont leurs droits . Les lois font partis du fondement du droit . Le droit est un phénomène dans le monde . Il fait partie des choses . Le phénomène juridique est en lien avec le phénomène , fondement du droit . Le droit est un objet d'analyse . Il y'a deux sens du mot droit : le droit objectif et le droit subjectif . Le droit objectif c'est l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . Le droit subjectif est une prérogative

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français