Sources Internes Des Libertés Publiques Et Fondamentales

..................18 I- Introduction : ...................................................................................................18 1- Définition du droit administratif :.............................................................18 2- Sources du droit administratif : ...............................................................19 II- Organisation administrative : ..........................................................................19 1- Centralisation administrative :..........

Le contrat : Le contrat et la liberté contractuelle.Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur leplan économique.D’un point de vue philosophique, J.-J.Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une «main invisible» qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque

enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil d’ariane qui le guide dans son apprentissage » Une matière qui a pour objectif l’étude de ses fondamentaux, la solidité de son fondement dépendra de son cursus, c’est une matière de réflexion d’analyse noter que ce sera une introduction au droit à tout le droit et souvent on retrouvera l’expression « d’unicité du droit » II- Qu’est ce que le droit

formulation de la théorie de Kelsen, cette pyramide des normes s'est trouvée boulversée par l'ingérence de plus en plus forte du pouvoir exécutif dans la fonction législative et par l'irruption du droit international et notamment européen dans le droit interne. Pour Rousseau, "il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes". Sans aller jusqu'à déclarer l'activité législative comme fondamentalement impossible, il n'en demeure pas moins que l'élaboration d'une norme juridique quelle qu'elle soit

pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application de sa constitution. Détermine le type de régime politique qui y est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation

encore aux moyens que dont dispose l’administration pour exercer ses activités… Le terme d’administration recouvre un organe et une activité. En tant qu’organe c’est à dire institution l’administration est composé de l’ensemble des institutions publiques chargé de faire fonctionner des services d’intérêts publics. Article 20 de la constitution 1958… on peut dire qu’on peut réduire le sens du terme administration aux institutions qui dépendes du pouvoirs exécutif. L’administration au sens organique

les particuliers, les personnes privées, et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les droits civils, pénal, traité par le juge judiciaire. -Le droit public : Couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état autres personnes publiques : leur organisation, leur fonctionnement, les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. (Entreprises public) Le droit constitutionnel appartient donc évidemment au droit public. Définition préliminaire du droit

propre conscience, elle est interne (par son dieu etc...). Il y a plusieurs branches de droit : Droit privé : régit tout les rapport entre les citoyens, individus particuliers contre un autre individu (ex : contre une société, une association) Droit publique : un individu dans son rapport avec les services publiques (ex : contre un professeur) C'est pour sa qu'il y a plusieurs ordres : Ordre administratif : un individu contre un service publique (service publique, administration centrale

administratif. En seulement 2 décisions, l’arrêt San Carlo du 14 avril 1964 puis l’arrêt Galakis le 2 mai 1966, la cour de cassation a sauté le pas et créé une règle substantielle de droit international privé qui s’écarte des dispositions de droit interne. Dans l’affaire Galakis, il s’agissait d’un organisme public français dépendant du ministère de la marine marchande, donc au nom de l’Etat Français, qui affrétait, par charte-partie signée à Londres, un navire Grec. Deux mois plus tard, elle dénonce

l’ordre ce qui est la fonction de la police administrative. Selon certaines analyses, il faudrait distinguer la fonction administrative de la fonction gouvernementale qui consisterait de la part des autorités suprêmes à opérer des choix politiques fondamentaux, et à conduire les relations diplomatiques, ainsi que les relations avec les autres pouvoirs( parlement). Doit donc aussi se distinguer des plus hautes activités administratives. §3. Quels sont les rapports entre ces deux définitions de l’administration