Sous-préfet

l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est

Le Sous-Préfet de permanence peut mobiliser les forces de l'ordre pour faire disperser les « raveurs » (cf. Fiche 1.1). FICHE RÉFLEXE 1.4 RAVE-PARTIES N.B. : Les caractères en gras décrivent la démarche à suivre par le Sous-Préfet de permanence. CONTEXTE : Dans le département du Bas-Rhin, les rave-parties sont généralement modestes en effectifs et sont prises en charge par les forces de l'ordre qui procèdent à des contrôles souvent dissuasifs (alcoolémie, stupéfiants, matériel...).

une famille lettrée, républicaine et radicale. Il fait son droit tout en étant attaché au cabinet du préfet de Montpellier. Il choisit la carrière préfectorale. Nommé à Albertville, en 1925, il est le plus jeune sous-préfet de France. Deux ans plus tard, il se lie d'amitié avec Pierre Cot, député de Savoie, avec qui il partage le goût du ski. Jean Moulin est aussi amateur d'art et dessinateur sous le pseudonyme de Romanin ; il fait de la satire politique son art de prédilection. Anti-copie - Biographie

un gaz lacrymogène est une substance chimique choisie pour sa faible toxicité et qui est considérée comme une arme non létale. À la suite de plusieurs sièges contre des hors-la-loi et des terroristes mettant en lumière le sous-équipement de la police parisienne, le préfet de police Louis Lépine institue le 26 mai 1912 une commission spéciale chargée d'élaborer des moyens d'action et de protection contre des malfaiteurs barricadés. Cette commission fut composée d’un membre de l’Institut Pasteur

masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d’encadrer la société, a été le raffermissement de l’Etat. Cette loi a ainsi porté sur l’administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd’hui, considérables puisqu’elle a affirmé la prédominance de l’Etat partout sur le territoire. Néanmoins la question de la désuétude de cette loi se pose aujourd’hui. En 2000, un grand colloque

des lois. » La procédure est précisée dans le code général de la collectivité territoriale. la définition du contrôle de légalité Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (le plus souvent, le préfet) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les Collectivité Territoriales et certains établissements publics. En raison du principe de la libre administration des collectivités territoriales et de certains établissements publics, ce

SEANCE  V  :  LES  PREFETS  ET  LE  CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800

des collectivités territoriales Sous section 1 : Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales Le contrôle est effectué par le préfet. Il avertit la collectivité dès qu'il y a un problème. Paragraphe 1 : Le contrôle administratif de la légalité La tutelle administrative a été supprimée en 1982 mais un contrôle allégé demeure puisque le préfet n'exerce plus de contrôle a priori et n'a plus de pouvoir d'annulation. Pour que le préfet puisse exercer son contrôle, il faut