Sous-préfet

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

L'évolution du rôle du préfet Le préfet est une création de la loi du 28 pluviôse An VIII, il est l'héritier direct de l'Intendant de l'Ancien régime. Napoléon Bonaparte attachait, à la fonction préfectorale, une importance telle qu'il en a choisi personnellement les premiers titulaires et qu'il avait déclaré «Je veux que le bonheur des français date de l'institution des préfets». De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle : l'article 72, troisième alinéa

Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions et d’une mutualisation accrue de ses moyens. Ce dispositif entend développer

“Le maire et le préfet” Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

* Le préfet de régions et de départements sont dépositaires de l’autorité de l’Etat. Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. * Le préfet de région voit son autorité renforcée : autorité sur le préfet de département, sauf dans les domaines de l’ordre public, la sécurité publique et la protection des populations, entrée et séjour des étrangers * Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département

niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également pas s’ingérer (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Le préfet n’a pas le pouvoir vis-à-vis de l’éducation nationale. Chapitre II – Services déconcentrés à compétences générales Ces

mettre en œuvre les pouvoirs de l’état en matière sanitaire, d’éducation, de police, d’armé,… Pouvoirs de l’état qui peuvent s’incarner au niveau régional et départemental dans des services déconcentré. L’état central et l’état déconcentré sont placés sous l’autorité des ministres cad des membres du gouvernement. Les autorités administratives centrales : président, 1e ministre et les ministres. On retrouve les missions de chacun dans la constitution. Le président de la république Pouvoir réglementaire :

qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des

Papinien vécut de 155 à 212. il occupa de hautes magistratures. il fut notamment préfet du prétoire en 205 après la mort de Gaius....... il était ami avec Septime Sévère et donc relativement proche du pouvoir impérial. A sa mort, l'empereur lui demande de veiller à la pais tre ses 2 fils, Caracalla et Geta. Caracalla tue son frère en 211 et organise le massacre des amis de Geta. Papinien est exécuté en 212 à Rome. parmi ses oeuvres, on compte entre autres les quaestiones, les responsa, les definitiones