Souveraineté alimentaire

GÉNÉRAUX ET APPLICATION DE LA CONVENTION Article premier Souveraineté Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. Article 2 Territoire Aux fins de la présente Convention, il faut entendre par territoire d'un État les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat dudit État. Article

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du peuple. » La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ,en France ,le peuple-souverain ,le pluralisme politique et fait majoritaire a composé les fondement démocratique. Le peuple souverain est élection aux électeur pays ; pour le « fait majoritaire » ,c’est-à-dire multipartisme bipolarisé dût aux élections présidentielles ou au scrutin

impôts * En comparant le droit de votes par têtes et non par ordre ↔ ils gagnent. * Désormais il y a égalité pour tous les français. 2) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26/08/1789 (voir document annexe) Article 3 ! souveraineté nationale !!!! C’est la nation qui exerce l’autorité (nation souveraine) Soit directement ou indirectement par le biais de représentants. (= démocratie indirecte) Mesures économiques. 1. Nationalisation = ventes des biens du clergé

sera rejetée en masse, en réaction au légicentrisme ambiant (comme nous venons de le voir). L'idée de contrôler la conformité des lois par rapport à une norme supérieure que serait la constitution, fait débat, dès lors qu'elle remet en question la souveraineté populaire. En effet, si l'on contrôle la constitutionnalité des lois prises par les représentants du peuple, le peuple n'est dès lors plus souverain cela incluant en effet qu'il y ait une institution supérieure à lui. De surplus, une peur réside

la démocratie représentative, la démocratie semi-directe, la démocratie participative et la démocratie directe. La démocratie représentative est la forme la plus répandue, elle découle de la notion de souveraineté nationale. Le peuple ne peut pas matériellement exercé le pouvoir de la souveraineté donc il le délègue à ses représentants qu'il va élire. Cette démocratie est abordée par Montesquieu dans l'Esprit des lois et aujourd'hui par l'article 3 de la Constitution. Les élections par le peuple

à un bonheur + complet que sujets ont passé ce contrat mais cette fois le monarque est parti au contrat et doit le respecter. Toute violation du contrat par le monarque dispense le sujet d’obéissance Monarchie constitutionnelle. Délégation de souveraineté limitée. « Pour arrêter le pouvoir, il faut le limiter », Montesquieu. Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social », 1762. Va dév forme la + achevée de la forme contractuelle du pouvoir. Principe de ouvrage est de substituer à état de nature

TD2 Droit constitutionnel * L’Etat souverain organisation qui a acquis de la souveraineté source de tout pouvoir organisé, créatrice de normes juridiques, à laquelle aucune règle ne peut être imposée. * l’Etat sujet de droit une personne à laquelle le droit s’applique. L’Etat apparait en Europe occidentale entre le 13ème et 16ème siècle. Souveraineté : pouvoir de faire la Loi. Pouvoir absolu. = caractère de l’État qui peut, au plan interne, élaborer des règles

LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable

société féodale. Cette dynamique de l'occident ne serait pas la même partout puisque vont apparaître des états dits forts et des états dits faibles. Mais depuis les années 1980 on assiste à la montée du libéralime, à la remise en cause de la souveraineté économique des états voire à leur impuissance dans le cadre d'une économie mondialisée. Cette situation va engendrer de multiples conséquences sur les plans politiques, économiques et sociaux. Ces facteurs vont également entrainer une redéfinition

de la constitution nouvelle, qui a la particularité de renvoyer à la déclaration de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 ; puis dans le titre 1er de la Constitution nouvelle : « de la souveraineté », république laïque, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il fallait convaincre que la constitution restait fidèle aux aspects essentiels des héritages républicains. Mais la constitution marque tout de même une rupture