Souverainete Et Democratie

état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie représentative Démocratie semi directe Techniques

Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront de manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire système représentatif/système de démocratie directe mandat

) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos). La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui

Lacaze Marik 304 TD N°1 : La notion de démocratie « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » selon Lincoln, définition donnée le 19 novembre 1863 à Gettysburg. Ce texte est relatif aux différentes formes que peuvent prendre la notion de démocratie. Il n'a pas de divisons clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le

Dissertation séance 5 : Démocratie semi-directe ( Dissertation à parti d’un extrait de texte  « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire

Les heures de gloire sont rares à la Chambre des députés. L’électorat désabusé retiendra, à titre d’exemple, deux événements qui entreront dans les annales de notre démocratie parlementaire. Le dépérissement du pouvoir législatif ne fait que creuser le fossé entre gouvernants et gouvernés. Récemment il y eut le vote de la loi permettant au mécanisme européen de stabilité (MES) de contourner la prérogative de la Chambre des députés, à savoir le contrôle financier, pour toute hausse future du capital

Les nations sont-elles indispensables à la démocratie ? 1. La nation, à la fois pourvoyeur et pourfendeur de la démocratie 1. La démocratie moderne est née sous forme nationale 2. La nation : un idéal dangereux pour la démocratie 2. La démocratie aujourd'hui semble se passer de la nation : alors que la concurrence entre les nations et les institutions supranationales modélisent à nouveau la démocratie, nous constatons que des États démocratiques se sont déjà passés

Lincoln : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple , par le peuple et pour le peuple. » La démocratie représentative est-elle le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ? PLAN I – La démocratie, gouvernement par le peuple a) Principe de la démocratie représentative et participative b) Mythe de l’autogouvernement II – La démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement

Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent leur souveraineté au profit de l'ensemble de l’État fédéral qui représente toutes les entités qu'il englobe sous une seule personnalité internationale. Maurice Croisat, professeur à l'IEP de Grenoble, dans son ouvrage Le Fédéralisme dans les démocraties contemporaines, différencie les notions de fédéralisme et de fédérations. Le fédéralisme correspond aux valeurs, aux idées