Souverainete Et Democratie

Théories de l’État § 2. - Le sens de l’État. L’action et le droit A. Doctrines libérales de l’action de l’État B. Doctrines socialistes de l’État Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou

Etat et souveraineté Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1. La distinction de la personne des gouvernants 2. Continuité 3. Patrimoine Section 2. Les différentes

· Peut-on critiquer la démocratie ? (Est-il possible de faire un examen sur cette doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens ? ) La démocratie est le gouvernement du peuple exercé par la majorité librement de celui-ci dans le respect du droit pour les minorités de manifester leurs opinions, autrement dit c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il y a quatres principes qui fondent la démocratie qui sont la liberté, l'égalité

ses droits civiques et de ses devoirs envers cet Etat. Il exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des moeurs de la société à laquelle il appartient. En démocratie, le citoyen est aussi concerné dans la partie souveraineté politique, c'est pourquoi c'est à lui de choisir les gouvernants.Il se définit aussi par sa capacité à défendre ses droits vitaux et non l'obéissance aux lois.Le droit à l'expression est un bon moyen de rétablir la confiance

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ? Introduction : Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

du pouvoir de révision (voir en ce sens D. ROUSSEAU et Alexandre VIALA  « droit constitutionnel » mont chrétien). Ce pouvoir de révision est généralement réparti entre plusieurs organes et l’intervention du peuple est en principe prévue dans les démocraties. Il en est ainsi dans le cadre français actuel de l’article 89 de la constitution de 1958. Cet article qui fixe une procédure spécifique pour la révision de la constitution de 1958 fait de celle-ci une constitution rigide. En effet une constitution

l'État profane « Je ne parlerai que de souveraineté temporelle » (1. 9). I. Du point de vue de sa signification philosophique, la théorie de la « puissance souveraine » est élaborée par Jean Bodin dans le but de substituer à un ordre politique fondé sur le caractère originairement sacré de la puissance (la plenitudo potestatis de la politique sacerdotale) un ordre nouveau — l'État —fondé, lui, sur la puissance profane. Ce qui caractérise la souveraineté de la puissance est sa dimension profane