Souverainete Externe

institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux »

appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII

2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez contre EU avec lʼinterdiction du port dʼarmes à lʼabord des écoles jugé non constitutionnel car pas de motif

des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant à la sphère au sein de laquelle l’état peut exercer ces compétences de

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

qui gomme les différences de force et de d'intelligence,et qui instaure une égalité de conventions et de droits . Livre II Chapitre 1 : que la souveraineté est inaliénable La volonté générale,le Souverain ne peut être aliéné , car il n'y a pas de maître,le Souverain est l'expression de la volonté générale. Chapitre 2 : que la souveraineté est indivisible De même,la volonté générale est indivisible,car elle existe ou n'existe pas,mais ne peut être séparé. Il ne faut pas confondre les

historique de l'internationale La construction de l'état est importante dans l'histoire politique de l'Europe mais également d'un point de vue des relations internationales (sans états il n'y a pas de relations internationales). Interactions externes + importance du contexte et droit interne = naissance de l'état = naissance d'un système d'état = naissance des relations internationales. Partie 1: Naissance du système inter étatique moderne 1.1.L'invention du territoire L'émergence

souvent absolutiste. Dès lors, les révolutions françaises et américaines (1776) s’attaqueront à ces formes d’Etats et aux abus qu’elles autorisent (ne contredisent pas le principe même de l’État). Une idée nouvelle s’impose alors : celle de la souveraineté non plus d’un roi mais d’un peuple ou d’une nation et de ses représentants désignés. Pour limiter le pouvoir de l’État, le moyen est de le soumettre à une constitution. Soit, « constitutionnaliser son autorité » Bergeron (1990). Cela aboutit

Page 4 II – La démocratie et le citoyen à notre époque : Page 5 1 – la démocratie contemporaine en Europe : Page 5 2 – Le citoyen actuel : Page 6 Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en re-création continue. Athènes invente la démocratie au V ème siècle avant J-C. Bien que référence pour la démocratie moderne, elle s'en

2 La répartition des compétences * 3.3 Processus et acteurs * 4 Philosophie politique * 4.1 Fédéralisme et séparation des pouvoirs * 4.2 Extension géographique * 5 Notes * 6 Voir aussi * 6.1 Corrélats * 6.2 Liens externes * 6.3 Bibliographie | [modifier] Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. [modifier] Fédéralisme territorial Johannes Althusius est