Souverainete Externe

USA et sont rester a titre de goum en exile pres 50 ans ). Le territoire n'est pas que terrestre, il y a un gros pb qui concerne les territoires maritimes, biensur pour les état non emblavé, dit cotié, depuis le 16eme la mer territoriale, sous la souveraineté de l'état coté était de 3 mille marin. Au de a il y avait la mer libre, le Chili disait que sa mer territoriale n'était pas 3milles marins, de plus en plus d'état on voulu des terres plus important. Montegobey, convention sur le droit de la mère

national, devise (article 2). ¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement

entre des Etats qui seraient placés les uns à côté des autres et réagissent l’un face à l’autre. En grande partie, les Etats demeuraient des souverainetés isolées qui cohabiteraient difficilement. De plus en plus et progressivement, se détache une société beaucoup plus relationnelle sous le signe de l’interdépendance. L’ébranlement de la souveraineté de l’Etat sur la scène internationale : l’émergence de nouveaux acteurs Des Etats contestés par « le haut et par le bas » Selon

fracturé et pluriel Problématiques :     Quelle est la validité de la notion de mondialisation alors même que celle-ci semble entrainer des mouvements contraires de fragmentation des territoires ? Quel est le rôle et place des Etats et de leur souveraineté ? Comment interpréter le renforcement des frontières ? Quels débats et contestations la mondialisation nourrit-elle ? Plan I/ Etats, frontières et mondialisation 1. La mondialisation efface les frontières économiques (dossier trafics et questionnaire)

Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION

de distinguer l'Etat d'un simple pouvoir de fait. Le président de la république n'est élu que pour quatre ans et ne peut être élu que deux fois et il est soumis à la constitution. Un Etat dans son ensemble est dit souverain. La doctrine de la souveraineté a été élaborée largement en France à l'origine par les légistes c'est à dire les conseillers des rois Capétiens et Valois dans le sens où le pouvoir du roi était qualifié de souverain, c'est à dire de suprême, mais il craignait des limites à ce

inters-Etat. 1.1 Le droit externe des Etats ou droit international • Une des condition d’existence d’un Etat est une reconnaissance par les autres Etats. La reconnaissance d’un Etat vis à vis d’un autre marque le début des rapports d’un État nouveau avec les États qui le reconnaissent. • Les relations qu’entretiennent les Etats forment une société internationale, chaque Etat est indépendant des autres. Tout comme la liberté des individus, la souveraineté des Etats s’arrête là où commence

guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe de souveraineté et d’égalité. Des le XVIIe on parle donc de société interétatique. Au

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................