Souverainete Externe

marxiste * 5.3 Critique féministe * 5.4 Droits des habitants des colonies * 6 Applicabilité juridique * 7 Postérité * 7.1 Mémoire du monde * 8 Voir aussi * 8.1 Bibliographie * 8.2 Articles connexes * 8.3 Liens externes * 9 Notes et références * 9.1 Notes * 9.2 Références * 9.3 Références aux débats de l'Assemblée nationale constituante | Histoire Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

distinctif est la présence d’une structure gouvernante qui présente d’elle-même certaines particularités. Par exemple, Lyon a un territoire et une population mais ce n’est pas un état. Mots clés : personnalité juridique, institutionnalisation, souveraineté, légitimité. Personnalité juridique : l’état est une fiction, une personne morale et donc titulaire de droit et d’obligation ; il a un patrimoine, peut agir en justice mais sa responsabilité peut être mise en cause par des victimes de son action

pvrs. L’ART 16 se heurte à 2 autres Articles de la DDDDL’H : Art 3 au terme du quel la souveraineté réside essentiellement dans la nation et Art 6, la lois est l’expression de la vlté gnrl. Dès lors, pb de conciliat° de 2 principes antagoniste : comment prévoir un texte supérieur, un texte à la base de tout, et de l’autre côté, une nation souveraine avec des représentants qui sont des élus de cette souveraineté. Légicentrisme : tout est centré sur les lois. Ce Légicentrisme va dominer en France jusqu’en

l’économie qui à un rôle primordial dans notre société. En cela ce qui pourrait être un gain de liberté et d’épanouissement se retourne paradoxalement en une nouvelle forme d’aliénation humaine: l’idée d’autoréalisation de soi devient une contrainte externe, engendrant de ce fait une « pathologie sociale de masse. » Par ailleurs dans cette forme d’aliénation ils mettront en évidence une idée d’uniformisation de l’individu. Castoriadis reprendra le terme « d’universalisation » posée comme exigence

l'État fédéral s'occupe des matières qui ont pour intérêts l'ensemble fédéral – affaires étrangères, défense, finances, économie etc …En fait elle a compétence pour les affaires diplomatiques attachées à la personnalité internationale car la souveraineté externe lui appartient. 2)Les compétences propres aux États fédérés Les États fédérés disposent généralement de toutes les matières non citées pour l'État central. Ils ont le pouvoir de lever les impôts et possèdent souvent des compétences étendues

étaient d’anciens magistrats qui étaient élus pour la vie. Ils avaient le pouvoir de sanctionner ou valider une loi. Ils pouvaient suspendre les activités des consuls pour les dictateurs. Ils avaient un pouvoir financier, religieux et sur la politique externe. Cependant, ils n’avaient pas de pouvoir législatif. Les sénateurs avaient plus de pouvoir que ceux qui étaient dans la boulè dans la démocratie athénienne. En plus de tout cela, Athènes avait un tribunal nommé héliée. Elle se composait de 6000 citoyens

car elle ne répond à aucune autre autorité qu'elle, elle fonctionne sur la base de ses statuts (relativement larges : prévoient les modalités d'actions...). Non gouvernementale car elle ne répond et ne rend de compte à aucun Etat (similaire à la souveraineté) mais surtout elle ne fonctionne pas sur des financements qui relèveraient d'Etat. Entité de droit international public car elle est reconnue dans beaucoup de traités internationaux. Aucun traité bilatérals. ONU (ancien SDN : 1919) : organisation

normes qui le composent puisent leur validité dans un ordre qui n'est pas l'ordre juridique d'un état mais qui est l'ordre juridique international. Les normes internationales ne se rattache a aucuns ordre juridique étatique, mais a un ordre juridique externe. Mais pourtant, il faut que ces normes soient valident au niveau national pour avoir une légitimité. Le DIP est donc ainsi l'ensemble des normes qui sont produites dans l'ordre juridique international, et résultent principalement de traités

d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des valeurs communes (la langue, la culture ou l’histoire) et qui compose ce que l’on appelle la « nation ». C’est ce que suggère la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale et l’association de la nation et de l’Etat (concept Etat-Nation)

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside