Souveraineté

Droit Constitutionnel Il y a un certain nombre de prérogatives que l’on rattache à la souveraineté. Les compétences souveraines peuvent-elles être partagées entre le niveau supérieur et le niveau inférieur ? Il faut que les compétences régaliennes soient réservées au niveau supérieur. C’est l’Etat fédéral qui exerce les compétences liées à la souveraineté. La monnaie, la conduite des relations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées

territoire et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui

« Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise

Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple

CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de la souveraineté nationale Section 2.) La dérive révolutionnaire de l'idée de souveraineté : la théorie de la souveraineté populaire Chapitre III. La critique libérale du concept de souveraineté Section 1.) Benjamin Constant et l’interprétation libérale de la Terreur Section 2.) Une

français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une

protecteur l’exercice de sa souveraineté. Ex : décolonisation fait disparaitre les protectorat L’état fédéral n’est pas un état au sens propre. Dans l’état fédéral, les compétences sont divisées par la constitution entre le gouvernement central de l’état fédéral qui détient à lui seul la personnalité juridique international et les entités fédérés. Pourquoi un état fédéré n’est pas un état ? Car seul l’état dispose de la souveraineté. Et les états fédérés n’ont pas la souveraineté, ni même une région

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

délimité par des frontières. La population La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. L'état c'est l'ensemble des nationaux, détenteurs de la nationalité française. La souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la