Souveraineté

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

l'État profane « Je ne parlerai que de souveraineté temporelle » (1. 9). I. Du point de vue de sa signification philosophique, la théorie de la « puissance souveraine » est élaborée par Jean Bodin dans le but de substituer à un ordre politique fondé sur le caractère originairement sacré de la puissance (la plenitudo potestatis de la politique sacerdotale) un ordre nouveau — l'État —fondé, lui, sur la puissance profane. Ce qui caractérise la souveraineté de la puissance est sa dimension profane

l’expression de la souveraineté du peuple. Le recours au referendum démontre avant tout que nous sommes face à une nation, un état. La nation est invisible, collective et a une seule volonté. Le peuple délègue sa souveraineté aux représentants élus (Assemblée), pour une durée limitée. Mais le peuple peut reprendre la souveraineté quand il le souhaite. On est ainsi face à la démocratie directe et semi –directe. L’article 3 à alinéa 1er de la Constitution énonce que : « La souveraineté nationale appartient

qui a fait basculer sa conception du régime. 1h manque SECTION 2 Les principes structurants de l'ordre constitutionnel § 1 – Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative

1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la

produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine du lien entre écriture divine, politique

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

L’ETAT. L’Etat est une structure qui englobe environnement, ressources.. IL se caractérise par une souveraineté. Environ 200 dans le Monde. En Occident, c’est la structure politique fondamentale qui chapeaute les peuples. La France est un état. Le régime (mode de fonctionnement) est la République. Gouvernement : 1er ministre + ministre, soutenus par le Président. La République française est libre, sociale et démocratique. ▪ Existe-t-il une violence légitime ? Oui, de façon évidente car

de gouverner seuls et que ce pouvoir doit être dans les mains d'experts. Peut-il exister une démocratie représentative? Le fait de représenter les citoyens dans l'exercice du pouvoir s'accorde t-il à une organisation politique dans laquelle la souveraineté doit et ne peut qu'appartenir à ses citoyens? Pour répondre à ces questions nous allons voir que la représentation est le pilier majeur de la démocratie (I) puis voir es effets pervers (II). I_ La représentation comme élément constitutif de

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion