Souveraineté Démocratique

à l’interpréter, la constitution la meilleure est celle où « le pouvoir exécutif est joint au législatif ». Ce principe pertinent sur le plan théorique bute cependant sur les FAITS car « un Gouvernement sans Gouvernement » c’est-à-dire l’idéal démocratique, est irréalisable. La difficulté est que si celui qui fait les lois est le même que celui les exécute, les abus sont toujours à redouter car, « Rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés dans les affaires publiques, et l’abus

Modes de scrutin et stabilité politique Introduction Les élections sont un moment fort de la démocratie qui est le système politique dans lequel la souveraineté vient du peuple. Pour que la démocratie puisse perdurer il faut nécessairement que le peuple soit souverain et puisse donc choisir par la voie de la consultation électorale les élus qu'il souhaite voir administrer l'État. Pour se faire, il existe des modes de scrutin qui ont pour vocation de permettre à la démocratie de s'exprimer

ANTOINE Camille Groupe n°1 TD Droit Constitutionnel La souveraineté est-elle nécessairement nationale ? Afin d’introduire notre sujet, définissons la notion de souveraineté. La souveraineté peut être définit telle une puissance sans limite ou bien absolue. Nous voyons apparaître une certaine mysticité quant à l’entité qui détient l’autorité ultime. En outre la souveraineté n’est pas apparue simplement à la révolution de 1789, elle s’est construite sur l’histoire. Une histoire entre coupé

confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de

l’influence des Etats-Unis. Les premières adhésions concernaient seulement les Etats de l’Ouest de l’Europe. Ces Etats partageaient les mêmes valeurs démocratiques et participaient aux échanges mondiaux dans le cadre du capitalisme. 1951 : CECA (Communauté européenne de charbon et d’acier). Les 6 Etats de la CECA transfèrent pour 50 ans leur souveraineté dans le domaine du charbon et l’acier à une Haute Autorité chargée d’assurer la croissance de la production de ces produits et leur libre circulation

La notion de démocratie « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Lincoln Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. Cependant, cette définition ne suffit pas à rendre compte de la démocratie. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les

un peuple UN ? b. Le peuple peut-il s’exprimer en tant que UN indivisible face à la multitude d’individus qui le compose ? c. Les critères d’objectivité du peuple pour avoir raison : Sur quoi le peuple se fonde-t-il pour exercer sa souveraineté ? II. La notion de « toujours » est-elle applicable à un peuple ? d. La force des opinions au sein d’un peuple e. Les influences subies par le peuple f. L’esprit critique du peuple Conclusion __________________________________________

reconnue. LIVRE II Le livre II traite la question de la souveraineté et précise la notion de volonté générale. Le peuple souverain, éclairé par le législateur, énonce la volonté générale sous la forme de lois. Chap. I à III: Qui dit la volonté générale ? Seul le peuple peut énoncer la volonté générale, sous la forme de lois. Rousseau rejette les fausses conceptions de la souveraineté, avant d’en exposer sa théorie. Chapitre I: La souveraineté, dont l’essence consiste dans la volonté générale, est

supprimé toute référence aux notions de… « Communautés » ! Annonce du Plan A) Première partie : les concepts d’Etat, de Nation et de Constitution 1 : Concepts d’Etat a) : sociogenèse de l'Etat b) la lutte du spirituel et du temporel c) souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel

entité qui se caractérise par la souveraineté et qui constitue une personne morale . 2 éléments qui def un état : section 1 : la souveraineté section 2 : la personnalité morale SECTION 1 : L'ETAT , ENTITÉ SOUVERAINE para 1 : la naissance de la notion de la souveraineté para 2 :définition de la souveraineté para 3 :la théorie des éléments constitutif de l'état PARAGRAPHE 1 : La naissance de la notion de la souveraineté la souveraineté caractérise l'état et lui seul