Souveraineté Démocratique

démocratie : la liberté d’expression. Une démocratie qui se présente comme un corpus de valeurs philosophiques et politiques garantissant certaines libertés essentielles, qui furent le cheval de bataille des Lumières du 18ème siècle. Ainsi la souveraineté collective du peuple en est le pilier principal. Mais elle instaure aussi deux devoirs primordiaux que sont : l’expression de l’opinion et le respect de celle des autres. Dans notre société actuelle, l’application concrète de ces principes passe

politique. Il donne l’idée d’une loi sociale qui ne viendrait pas de dieu. Par la suite, ce sont les révolutions qui vont apporter la démocratie dans le monde. La lutte contre la monarchie va s’amorcer progressivement afin de mettre en avant l’idée démocratique. Les affrontements des anglais contre leur roi mènera à leur victoire et à l’exécution de ce dernier, cet évènement va ainsi marquer l’avènement de la République, même si ce n’est qu’un peu plus tard que la consécration de droits humains (1688)

soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le rôle du juge, qui aujourd’hui sanctionne afin de protéger la constitution des violations de ces lois. La Constitution

gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres. On parle de souveraineté politique. Les Français forment une nation, CAD une communauté vivant sur un même territoire, uni par une volonté commune. Terre d’accueil, le France permet à des étrangers, d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Les modes d’acquisitions de la nationalité française sont : les droits du sang, le mariage, la droit du sol, la naturalisation. La souveraineté appartient

en Angleterre « Il n'y a que l'égalité des semblables et la volonté de ceux qui appartiennent aux semblables » Orienter la démocratie Souveraineté nationale Le peuple détient le pouvoir politique, le délègue grâce aux élections politiques « La démocratie c'est le gouvernement du peuple exerçant sa souveraineté sans entrave » - De Gaulle b) … dans la quête de l'égalité La démocratie antique Diffère d'aujourd'hui Démocratie surtout directe, tirage

raison d’état. KS construit un etat ou l’essence du pol n’a plus sa place. Déf de l’etat idéaliste. La conception Kelsenienne relève d’une certaine idéologie. Elle se rattache a une vision radicalement démocratique qui rêve de parvenir a une complète dépersonnalisation de l’état. L’idée démocratique implique l’absence de chef. Dans une démocratie idéal il n’ y a pas de chef pcq tout le monde gouverne. Cette substitution du droit au personne. Le rôle du droit pour Kelsen est de remplacer la personne

l'institutionnalisation du pouvoir. Qui est le vrai titulaire du pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir

et un élargissement de la classe moyenne qui est, par nature, plutôt modérée ; cette modération générale, à son tour, augmente la probabilité d’une stabilisation des formes démocratiques dans le système politique. Le corps éléctoral reste très limité durant tout le 19ème siècle. Quatre étapes de l’intégration démocratique de la population : * La légitimation : reconnaissance des droits civils * L’incorporation : reconnaissande des droits à la participation politique dans les élections

gouvernement négocie un traité international qui engage l’Etat et la parole de la France, le gouvernement suivant ne peut reprendre cette parole au prétexte, par exemple qu’il n’approuvait pas le traité. B/ La souveraineté et son exercice Sur le plan interne, l’idée de la souveraineté signifie que l’Etat n’est soumis à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi il définit lui-même ses compétences et ses règles d’organisation. Selon l’expression de Jellinek, il dispose de la compétence de ses

1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales. Quelle que soit le type de république, on voit qu’on est bien dans deux notions distinctes. C’est une notion qui a certaines valeurs de légitimité, démocratiques. Plus de valeur que la notion d’Etat. « L’Etat est