Souveraineté En France Depuis 1791

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par la collectivité, on voit bien

A l'issue de cette séance, le roi est confronté à une réponse inattendue de Bailly : «  La nation assemblée ne peut recevoir d'ordres » → 1er principe rev. → 2e principe rev. Souveraineté Nationale Plus d'ordres, Une Nation. Souveraineté : pouvoir suprême , c'est à dire pouvoir au dessus duquel il n'y a plus rien. Si elle est nationale, cela signifie que c'est le peuple qui est au pouvoir. Ouvre un champ encore inconnu et basculement dans une logique

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

la révolution en partie) et reste du monde (→ la France reste la partie des droits des hommes) → PROBLÉMATIQUE: En quoi la révolution française a-t-elle constituée une rupture dans tous les domaines (surtout politique)? I Comment naît la révolution française? * Il faut différencier différents types de causes: à long et majeur terme (dès le 17ème jusque'au milieu du 18ème siècle) = causes lointaines qui ont travaillés la société française depuis longtemps à court terme étincelle: évenements de

Qu’est-ce qu’un citoyen ? Un débat socio-politique anime la France depuis peu, c’est celui de l’identité nationale et de la citoyenneté politique. « La conscience de la nation passe par l’intériorisation d’un héritage », selon Daniel Lefeuvre. On ne peut être citoyens de la République sans partager ses valeurs, sans la reconnaissance et la pratique d’une identité, d’institutions communes. Dans les questions actuelles, la citoyenneté apparaît donc comme une identité et des valeurs communes acquises

permet-elle à la France de construire une nouvelle conception de la nation, en mettant définitivement fin à l’Ancien Régime ? I. La naissance d’une France nouvelle (1789-1792) 1. Comment la Révolution française inaugure-t-elle une nouvelle ère politique ? A) La Révolution du 14 Juillet 1789 ? 1. Contextualiser le prise de la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des

politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme