Souveraineté En France Depuis 1791

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

une période de bouleversements sociaux, politiques mais aussi juridiques de grande envergure à la fin du XVIII e siècle. Si la Révolution atteint aussi les colonies françaises et l’Europe, le sujet sera traité concernant le strict Royaume de France, territoire dans lequel seront applicables les lois adoptées. Le cadre temporel se limitera quant à lui à la décennie de la Révolution française : de la restitution des états généraux le 5 mai 1789 au coup d’état de Napoléon le 9 novembre 1799

les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.L’auteur est le Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. En France, sous l'Ancien Régime, Le tiers Etat représentait le peuple, il désignait les députés aux États généraux, tout comme les deux autres ordres que sont le clergé et la noblesse. Il y avait des éléctions pour désigner les représentants de chaques ordres

considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats qui n’ont pas été réuni depuis de nombreuses décennies. Les défenseurs du traditionalisme et les conservateurs

met un terme a la guerre de 30 ans( guerre de religion devient guerre de politique, la France et la maison d’autrcihe), État moderne-État unifiers, États souverain, états centraliser.Cause de l’adoptionde l’état moderne- lutte contre la féodaliter, monopole des rois(armer, taxe,frappe de la monnaie,justice religion, appuis des bourgoies, paix pas guère, principe des identiter national, Espagne-absolutisme depuis la prise pouvoir des hasbourg, Phillipe 1 devient roi castille(1504)apres son mariage

sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs

étapes vers la souveraineté populaire La conquête progressive du droit de vote Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 3 – « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». 1789 Constitution de la Vè république, article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple…le suffrage est toujours universel ». 1958 Lelivrescolaire.fr A – Les étapes vers la souveraineté populaire Trace : Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de

assiste à un tournant majeur au 18ème siècle en Europe et en Amérique, où l’on constate une réelle concrétisation de cette notion. En effet c’est avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et avec la Déclaration des droits (Bill Of Rights) en Amérique en 1791 que l’on connaît une universalisation des droits fondamentaux. Problématique : Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager

«Les Lis ne filent point en France» Introduction: « Les lys ne filent point en France » est une expression qui se réfère au principe de masculinité. Ce dernier consacre que seuls les hommes peuvent accéder au trône, et ils sont les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir. Ce principe est très ancien, il remonte au Droit romain, qui prévoyaient dans les dispositions d'héritage des propriétés foncières l'exclusion des femmes à la succession et le partage du domaine foncier à parts égales

deux principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également