Souveraineté En France Depuis 1791

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

écrite qui définit les différentes institutions que ce soit juridique, institutionnel ou parlementaire qui comportent entre autres les lois, les règles d’un pays donnés. En France la constitution a connu plusieurs modifications en changeant la présentation et le contenu. Citant par exemple la première Constitution française datée du 1791 qui a été pour objectif la déclaration de droit de l’homme et du citoyen et les lois organiques de l’Etat. Le pouvoir de l’Etat à mis en place des dispositifs juridiques

des seigneurs, alors même que ces droits ont diminué. Deuxième paradoxe, la Révolution se fait au nom de la nouveauté et du progrès, or là aussi on peut constater que la France est un pays qui progresse dans de nombreux domaines (transport, industrie) Trois types de cause à la Révolution: *des causes lointaines, depuis Tocqueville, on considère que la Révolution est moins une rupture qu'un aboutissement, l'aboutissement de tendances qui sont nées sous l'Ancien Régime. L'une des tendances

juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle pour que le régime parlementaire se mette durablement en place). Il va y

philosophe ARISTOTE (4èmé siècle av J.C) va faire réunir les constitutions des civilisations existantes, il fait l’effort de recueillir des textes qui organisent la cité et s’efforcent de les commenter. = »La réflexion sur le droit constitutionnel existe depuis toujours. En revanche droit constitutionnel est un terme relativement récent puisqu’il apparaît avec la révolution française notamment avec la déclaration des droits de l’homme. C’est un droit politisé,la structure de la constitution est tributaire

politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique, son exercice au sein de l’état, régime/système politique. A

internationale (Palestine, Afrique, Kurdes, Tamouls, Tibétains, Tchétchènes...). En france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, maritime et aérienne. -------------------------------------------

place. L'Angleterre durant la guerre civile (1642-1650) Depuis 1603, un même roi régnait sur trois royaumes : l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Ecosse. Ces royaumes avaient néanmoins des parlements différents. En 1625, Charles Ier, reprenant les idées de son père, veut unifier ces trois royaumes ainsi que le royaume d’Irlande et, trouvant son pouvoir trop limité veut instaurer une monarchie de droit divin, prenant exemple sur la France, (où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du

Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient

donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême