Souveraineté En France Depuis 1791

Tatiana LEBEDEF, 10523126 Fuite du roi : enjeux et conséquences. Le 14 juillet 1790, fête de la fédération, le Roi de France devient Roi des Français. Les Français affirment, avec leur unité, la souveraineté nationale. Derrière cette fête de la conciliation, il y a une France de l’opposition au compromis tentée entre la France du passé et la France nouvelle. D’une part c’est l’opposition des contre-révolutionnaires et d’autre part c’est celle des démocrates qui le poussent à rejeter

Constitution de l’acte additionnel. Il faut noter qu’il y a eu beaucoup de régimes intermédiaires (du 2 juin 1958 au 4 octobre 1958). Nos institutions actuelles sont donc le produit de l’Histoire. La Vème République est le deuxième régime le plus long depuis 1789 (54 ans) mais certains la contestent et aspirent à une VIème république (Mélenchon…). I. La Révolution : Le mot « révolution » peut avoir plusieurs acceptions. Très souvent, des querelles intellectuelles tiennent au fait que cette polysémie

issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés

Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires

peuvent rien avoir en commun. 3) la puissance pour qu’il y ai un état il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire , il faut qu’il y ai une population qui soit soumis a une certaine forme de pouvoir politique c’est le pouvoir souverain c’est la souveraineté = puissance publique ce qui caractérise l’état c’est que l’état est un pouvoir d’une nature particulière il est supérieur a tout les autre c’est un pouvoir juridique , c’est un pouvoir en droit supérieur a tout les autre Mais ces 3 condition ne

exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au

1789-1848, la quête d’un régime politique Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique center7854951789-1815 : La révolution et le premier Empire 1789-1815 : La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par

Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix

Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire

Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le